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Les dépenses du cabinet du ministre des outre-mer

COUR DES COMPTES

La Cour a contrôlé les dépenses de cabinet des ministres des outre-mer entre 2017 et 2020. Elle a constaté que la nature de ces dépenses les exposait à des risques particuliers en terme d’image, d’économie et d’exemplarité. Bien que les missions du cabinet présentent indéniablement des caractéristiques propres, l’analyse des principales dépenses montre qu’il est nécessaire de mieux les encadrer pour en garantir la régularité et la transparence.
La Cour a ainsi relevé plusieurs risques tenant à certaines rémunérations ainsi qu’à la gestion des déclarations d’intérêts des membres du cabinet. Les délégations de signature, comme le contrôle budgétaire et comptable des dépenses, sont insuffisamment encadrés ; les frais de bouche et de transport peuvent être mieux contenus ; des indemnités sont versées aux fonctionnaires du bureau du cabinet dont les tâches administratives n’impliquent pas de sujétions spécifiques. Tout en prenant acte du début de remise en ordre intervenu dans le contexte de son enquête, la Cour formule au total cinq recommandations.

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