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Conseil départemental du Finistère (Finistère)

CRC BRETAGNE

Dans le cadre d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements et en liaison avec la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 23 juin 2017, le premier rapport qu’elle consacre à ce sujet : il concerne l’examen de la gestion du conseil départemental du Finistère, pour les exercices ouverts à compter de 2012.

 

Le département du Finistère emploie environ 3 400 agents (Equivalent temps plein rémunérés). Ses recettes de fonctionnement s’élevaient en 2015 à 853 M€.

Au cours des années sous contrôle (2012-2015), la situation financière de la collectivité s’est dégradée principalement sous le double effet de la baisse des dotations de l’Etat (- 18,5 M€) et de la hausse des dépenses liées au revenu de solidarité active (+ 22 M€). Malgré la hausse de la ressource fiscale, une progression plus rapide des charges que celle des produits a entrainé une dégradation de la capacité d’autofinancement (CAF) nette qui est passée de 82 M€ en 2012 à 53 M€ en 2015. Dans la mesure où le conseil départemental souhaite maintenir une enveloppe annuelle d’investissement de 130 M€ tout en limitant l’encours de sa dette à 300 M€, il sera contraint de restaurer sa CAF en réduisant ses charges de fonctionnement. Le contrôle a permis de déceler des gisements d’économies possibles.  

Une des premières marges de manœuvre réside dans l’organisation et le pilotage, qui pourrait être plus lisible s’il s’appuyait sur un nombre restreint de tableaux de bord qui devraient être validés et arrêtés par la direction générale. Le département agréé sur ces divers points et a récemment engagé des mesures comme la création d’un service du contrôle interne.

 Plusieurs postes de dépenses devraient par ailleurs être réexaminés, telles la gestion du personnel et des moyens mis à leur disposition, les conditions d’octroi des subventions et la reconsidération des moyens consacrés à deux dispositifs départementaux afférents au secteur social.

Enfin, un recadrage du dispositif ayant pour objectif de forfaitiser la majorité des aides financières allouées par le conseil départemental, nombreuses et souvent redondantes, serait source de lisibilité et devrait entrainer des gains de temps pour des personnels très sollicités par ailleurs.

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