Les 211 conseils de prud’hommes (CPH) sont des juridictions spécialisées de première instance de l’ordre judiciaire, dont la mission est de régler les différends entre employeurs et salariés portant sur les contrats de travail. Ils constituent un modèle de justice originale, rendue par les pairs, à laquelle les partenaires sociaux sont attachés. Pour autant, la qualité du service qu’ils rendent au justiciable n’est pas satisfaisante, pas plus que leur fonctionnement. En première instance comme en appel, les délais sont longs et les stocks augmentent.
Or, ce constat n’est pas nouveau. Les rapports sur ce sujet se sont succédé, mais les réformes, envisagées n’ont pas toujours été mises en œuvre - et lorsqu’elles l’ont été, elles n’ont été ni accompagnées, ni évaluées.
Le contrôle de la Cour des comptes révèle que les insuffisances constatées tiennent à un défaut d’articulation entre l’activité des CPH et celles des tribunaux judiciaires et cours d’appel. La situation actuelle se caractérise par un défaut d’encadrement, de soutien et de pilotage par les services du ministère de la justice, d’autant plus préjudiciable à l’efficacité de cette justice, qu’elle est rendue par des juges non professionnels. La formation des conseillers constitue l’un des rares efforts déployés en vue de la professionnalisation des juges prud’homaux, mais ses deux composantes (initiale et continue) sont mal articulées.
