1853 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Rapport d'observations définitives n° 2017-01165 - Exercices 2011 à 2015 - Les dépenses sociales La gestion du conseil général de Guyane a été examinée sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015, dernière année d’existence de cette coll...

SYNTHESE La chambre a examiné la gestion de la ville de Marseille à partir de l’exercice 2012. Le présent rapport est consacré à la gestion des ressources humaines. Avec plus de 12 000 agents (équivalents temps plein), la ville est, après l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le deuxi...

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un avis concernant trois marchés de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine conclus par la métropole Aix-Marseille-Provence. Cet avis, produit à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, porte sur les...

L'Ehpad Jehan Rippert de Saint-Saturnin-lès-Apt présente un taux d'occupation de 97 %. En raison d’un taux d'absentéisme élevé, l’établissement recourt aux dispositifs de remplacement, augmentant ainsi les dépenses de personnel.  La pénurie de personnel et des plannings inefficients ont dégradé la ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. Il concerne 23 rapports d’observations définitives publiés en 2023 et satisfaisant aux disposi...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0040, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

 La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a été saisie, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, d’une demande de la présidente de l’association des élus de l’opposition de faire inscrire au budget de la commune de Lamanon (départem...

L’association office du tourisme de Vars centre son action sur une clientèle familiale à pouvoir d’achat élevé, grâce à un calendrier d’animations et d’évènements dense et varié, sans toutefois justifier des retombées de fréquentation. L’association dispose de subventions importantes et sa trésoreri...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0007, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de Sorgues, commune de 18 600 habitants, dans le département de Vaucluse. La situation financière est maîtrisée : les dépenses de fonctionnement ont été réduites, permettant de limiter l’impact de la...