SYNTHÈSE
Au cours de la période sous revue (exercices 2013 et suivants), la situation financière de la commune de Sorgues (Vaucluse) se révèle saine avec un endettement faible. Depuis 2013, les ressources dont a disposé la commune ont diminué en moyenne de 0,8 % par an, ce qui s’explique par la baisse générale de la dotation globale de fonctionnement mais également par le choix politique fait par l’exécutif communal de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale, qui ont même diminué en 2017 pour neutraliser une augmentation de la fiscalité du fait du changement d’intercommunalité.
La baisse des ressources de la collectivité a donc été absorbée par une maîtrise des charges de fonctionnement, qui ont diminué en moyenne de 1,4 % par an sous la période sous revue grâce à la volonté de l’exécutif d’agir sur plusieurs facteurs : tout d’abord, la maîtrise des charges à caractère général (fournitures, fluides, services, etc.) ; ensuite, la stabilité des charges de personnel, permise en partie par les transferts à l’intercommunalité ; et enfin, la baisse des subventions de fonctionnement qui passent de 3,2 M€ en 2013 à 2,1 M€ en 2018.
Toutefois, le montant des charges de personnel et le niveau des subventions versées demeurent particulièrement élevés : elles représentent respectivement 725 € par habitant pour les charges de personnel (contre 660 € pour les collectivités de la même strate) et 127 € par habitant pour les subventions (contre 92 € pour les communes de la même strate). S’agissant des dépenses de personnel, ce niveau de dépense s’explique principalement par le nombre des effectifs employés et le régime horaire particulièrement favorable qui leur est appliqué. Le contrôle conduit par la chambre a permis de démontrer que la commune dispose de marges de manœuvre dans la gestion des ressources humaines, au regard du temps de travail (1 519 heures annuelles) qui est très inférieur à la durée légale (1 607 heures) et de son contrôle, ainsi que de la prime de fin d’année qui est partiellement illégale. S’agissant des subventions octroyées et malgré les efforts de diminution des financements et de priorisation des actions, la chambre estime qu’un plus grand contrôle en matière d’attribution et de suivi de l’exécution des subventions est nécessaire (le Sorgues Basket Club en particulier bénéficie de nombreuses subventions complémentaires et exceptionnelles qui s’élèvent, sur l’exercice 2018, à 380 000 €). En réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur a justifié le niveau de services à la population et le niveau de subventionnement des associations par les caractéristiques socio-économiques fragiles de la population sorguaise.
En dépit de l’importance du poids des dépenses de personnel et des subventions dans son budget, la ville de Sorgues dégage de l’épargne dans son fonctionnement courant. En effet, les efforts conduits en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement, dans un contexte de baisse des recettes, ont eu pour effet de faire croître régulièrement la capacité d’autofinancement de la collectivité et lui ont permis de mener à bien des opérations d’investissement financées essentiellement par l’épargne et faiblement par le recours à l’emprunt (l’encours de la dette représente une dépense de 209 € par habitant pour Sorgues, contre 880 € pour les communes de la même strate).
A la faveur d’opérations conduites sous la période sous revue, la ville a par ailleurs cherché à développer la gestion de son patrimoine immobilier. Néanmoins, la chambre relève le coût budgétaire et le coût social de la situation de la copropriété dégradée des Griffons, qui appelle un travail concerté avec les services de l’Etat.
RECOMMANDATIONS
- n° 1 : Rapprocher l’inventaire de l’état de l’actif tenu par le comptable pour fiabiliser le suivi du patrimoine de la collectivité.
- n° 2 : Fiabiliser le tableau des effectifs.
- n° 3 : Conformer le temps de travail des agents de la ville de Sorgues (actuellement 1 519 heures) à la durée légale (1 607 heures).
- n° 4 : Mettre en place un outil de contrôle automatisé du temps de travail.
- n° 5 : Supprimer l’octroi de la prime de fin d’année versée illégalement aux agents ayant demandé leur mutation ou leur disponibilité.
- n° 6 : Mettre en place un contrôle interne en matière d’achats et de commande publique pour s’assurer du respect des procédures.
- n°7 : Définir en lien avec les services de l’Etat l’opération conduite sur le site de la copropriété dégradée des Griffons.
