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Synthèse annuelle sur les suites données aux observations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, Campagne 2024

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle.

Il concerne 23 rapports d’observations définitives publiés en 2023 et satisfaisant aux dispositions des articles L. 243-9 et L. 243-9-1 du code des juridictions financières. Ces rapports comportaient au total 50 recommandations.

Le suivi réalisé montre que 70 % des recommandations ont été mises en œuvre. Parmi celles-ci, 44 % ont été totalement mises en œuvre. Ces taux démontrent le caractère utile et opérationnel des recommandations formulées et la démarche active des entités contrôlées pour leur donner suite.

Au-delà des recommandations, les organismes contrôlés ont rendu compte des suites données à 56 observations intégrées dans le corps des rapports. Parmi celles-ci, 49 ont été totalement ou partiellement mises en œuvre.

Le suivi des recommandations et des observations est un exercice prévu par la loi qui constitue un dialogue constructif avec les organismes contrôlés. Loin d’être cantonné à un exercice statistique, il met en évidence la contribution de la chambre à l’amélioration de la gestion publique locale ainsi que son concours au débat public et à l’information des citoyens.
 

INTRODUCTION
 
Les chambres régionales et territoriales des comptes forment, avec la Cour des comptes, les juridictions financières. Leur mission consiste à contrôler l’utilisation de l’argent public ; elles l’exercent par leurs contrôles des comptes et de la gestion et par ceux portant sur les actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs groupements. Depuis le 1er janvier 2023, les chambres régionales des comptes contribuent à l’évaluation des politiques publiques locales. Une partie de leurs travaux s’inscrit dans le cadre de formations communes aux chambres de la Cour des comptes et à d’autres chambres régionales et territoriales. Ces travaux donnent lieu à des rapports transversaux sur les sujets variés (gestion des services publics, situation des finances publiques locales, par exemple).
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur est composée de 24 magistrats rapporteurs et autant de vérificateurs, qui forment des équipes de contrôle. Ils sont appuyés par 18 personnels administratifs (des services du greffe et du secrétariat général). La variété des parcours professionnels des membres des équipes de contrôle est une richesse qui permet de garantir la qualité des travaux de la chambre dans l’ensemble des domaines de l’action publique locale. 
Le ressort de la chambre comprend les départements, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse. 

En 2023, il comprenait 946 communes, 3 métropoles, 16 communautés d’agglomération et 33 communautés de communes.