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Commune d'Évreux (Eure)
Rapport d'observations définitives
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Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche pour les exercices 2014 à 2018.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Caen (Calvados)
Rapport d'observations définitives
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Office public de l'habitat (HLM) « Manche Habitat » - Saint-Lô (Manche)
Rapport d'observations définitives
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Chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole pour les exercices 2017 à 2021.
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Délégation de service public (DSP) des transports urbains de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Casla) (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé les comptes que la société TransDev Urbain a produits, en qualité de délégataire, à la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Casla) au titre de la gestion du service délégué des transports urbains de voyageurs pour les exercices 2011 à 2017.
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Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen - L'offre de soins du CHU à la population - Les urgences hospitalières (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen et plus particulièrement celle des urgences hospitalières.
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Commune d'Argentan (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d'Argentan pour les exercices 2015 à 2019.
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Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la caisse de crédit municipal de Rouen (CMR) pour les exercices 2015 à 2019.
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Commune de Gouville-sur-Mer (Manche)
Rapport d'observations définitives
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