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Commune d'Argentan (Orne)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune d'Argentan pour les exercices 2015 à 2019.

Synthèse

Argentan est la ville-centre d’une intercommunalité de l’Orne à dominante rurale dont le périmètre s’est fortement étendu par des fusions successives, notamment en 2014 et 2017. La commune conserve cependant un large champ de compétences en consacrant, en particulier, des moyens financiers importants à l’aménagement des services urbains, au sport, à la petite enfance et à la culture.

Pour faire face aux difficultés sociales de ses habitants, Argentan est impliquée dans des dispositifs nationaux comme la politique de la ville ou le programme « Action cœur de ville », qui lui permettent de développer des projets, dans le domaine de la cohésion sociale, de l’habitat et de la redynamisation du centre-ville.
Entre 2015 et 2019, la commune a subi une forte diminution de sa capacité d’autofinancement, les recettes de fonctionnement progressant nettement moins vite que les dépenses.

L’augmentation de la dotation d’aménagement, qui est réservée par l'État aux communes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges - notamment de centralité – a permis une légère progression des produits de gestion. Mais les marges de manœuvre fiscales sont limitées par la faiblesse des valeurs locatives, alors même que les habitants d’Argentan consentent, d’ores et déjà, un effort fiscal parmi les plus importants des préfectures et sous-préfectures de moins de 20 000 habitants.

Les charges de personnel, qui constituent le principal poste de dépenses en raison des nombreuses compétences exercées en régie, ont progressé sensiblement. La gestion des ressources humaines s’écarte sur divers points de la stricte application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La commune doit appliquer dans les meilleurs délais la réglementation relative à la durée légale du travail et cesser le versement irrégulier de la prime de fin d’année, qui ne repose sur aucune base légale.

La ville s’appuie largement sur le tissu associatif en lui consacrant un volume conséquent de subventions. De plus, les importantes subventions d’équilibre versées au CCAS et aux musées connaissent une hausse significative qui devrait s’accélérer avec les effets prévisibles de la crise sanitaire.

Argentan a investi 16,3 M€ entre 2015 et 2019. Les dépenses d’équipement par habitant demeurent cependant moins élevées que pour l’ensemble des préfectures et sous-préfectures de moins de 20 000 habitants. Près des deux tiers de ces montants ont été consacrés à la maintenance et à la réhabilitation du patrimoine. L’entretien de celui-ci dépasse désormais la capacité d’autofinancement, limitant ainsi la perspective de nouveaux projets.

Ayant largement utilisé ses fonds propres pour financer les investissements, la commune s’est désendettée mais a vu son fonds de roulement chuter à six jours de charges courantes. Le recours à des lignes de trésorerie apparaît désormais nécessaire et la collectivité devra veiller à suivre attentivement sa trésorerie pour ne pas détériorer les délais de paiement des fournisseurs.

Principales recommandations

  1. Détailler le financement des investissements dans le cadre des débats d’orientation budgétaire ;
  2. veiller à la maîtrise des charges de gestion, et notamment des dépenses de personnel ;
  3. mettre en place un suivi infra-annuel de la trésorerie en lien avec la surveillance des délais de paiement ;
  4. actualiser la liste des bénéficiaires du RIFSEEP.

Obligations de faire

  1. Se conformer à la réglementation relative à la durée du travail (observation réitérée) ;
  2. adopter de nouvelles délibérations en matière d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires et d’astreintes, conformes à la réglementation ;
  3. mettre fin au versement de la prime de fin d’année, dépourvue de base légale ;
  4. délibérer sur les provisions, au moins dans les cas obligatoires.

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