Synthèse
Le centre hospitalier (CH) de Mortagne-au-Perche est situé au sud du département de l’Orne, dans une zone marquée par le vieillissement de la population et le déclin de la démographie médicale. C’est un hôpital dit de proximité, qui assure des soins de médecine, dont un service d’urgence, de 44 lits, de suite et de réadaptation, de 58 lits, et dispose d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 227 lits. Ses recettes étaient en 2018 de l’ordre de 28,7 M€, toutes activités confondues.
L’établissement est bien inséré dans le cadre stratégique régional sanitaire. Il fait partie d’une structure de coopération dénommée « groupement hospitalier de territoire – GHT - Orne Perche Saosnois » qui regroupe plusieurs établissements de santé proches afin de définir un projet médical partagé et des partenariats de gestion. Le CH s’est en outre engagé dans une structure de coopération avec la médecine de ville, qui lui permettra d’améliorer entre autres la pertinence de ses admissions et des sorties d’hospitalisation.
Sa stratégie interne s’inscrit dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé avec l’agence régionale de santé, et du projet d’établissement, élaboré en interne. Ces documents ont notamment pour but de conforter le rôle de l’établissement dans son territoire, par des partenariats, de nouveaux services à la population - consultations avancées, hôpital de jour, télémédecine -, et de mettre en place un projet de recrutement médical.
L’activité de l’établissement est soutenue pour l’ensemble de ses services, en termes de nombre de journées et de taux d’occupation, qui sont élevés. Les durées moyennes de séjour, en hausse en médecine et en soins de suite, restent à des niveaux corrects au regard des ratios régionaux. Ces services souffrent toutefois d’un sous-effectif médical lié à des difficultés de recrutement, qui obligent l’établissement à avoir recours à des médecins contractuels (30 contrats en 2018, représentant 52 % des charges de personnel médical en 2018), avec des rémunérations systématiquement supérieures au plafond légal.
Le surcoût de la rémunération des médecins contractuels explique une partie du déficit du budget des services de médecine et de soins de suite. La situation financière de l’établissement s’est en effet dégradée depuis 2014, sous l’effet de la hausse des dépenses de personnel. L’exploitation est désormais structurellement déficitaire, et la capacité d’autofinancement a atteint en 2018 un niveau qui ne permet plus de couvrir le remboursement du capital des emprunts. La trésorerie était faible fin 2018, préfigurant de potentielles difficultés de couverture des charges. L’endettement est en outre important, indice supplémentaire de la faible marge de manœuvre financière de l’établissement. Ce dernier devra mettre en œuvre ses projets visant à attirer et fidéliser des effectifs médicaux, réduire ses charges de fonctionnement, tout en améliorant ses recettes grâce à la qualité du codage de l’activité. Les actions de mutualisation au sein du GHT représentent en ce sens des opportunités d’amélioration d’une situation financière en voie de dégradation.
Principales recommandations
- Suivre la mise en œuvre du projet d’établissement et en rendre compte ;
- mettre en œuvre les actions prévues au projet d’établissement pour pallier les difficultés de recrutement médical et atténuer, dans le cadre du GHT, le recours aux contractuels.
Obligations de faire
- Signer des conventions avec des établissements appropriés pour l’orientation des patients du service de soins de suite et de réadaptation ;
- procéder à la nomination du médecin-coordonnateur de l’EHPAD ;
- adopter un plan pluriannuel d’entretien pour les charges de gros entretien déjà provisionnées en vue de travaux.