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Chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole (Seine-Maritime)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole pour les exercices 2017 à 2021.

Synthèse

La CCI Rouen Métropole est née de la fusion des CCI de Dieppe, Elbeuf et Rouen le 1er janvier 2016. Cette fusion est le résultat d’une adaptation à un environnement en mutation profonde depuis une dizaine d’années, qui vise globalement à rationaliser l’organisation des CCI, réduire leur dépendance à la ressource publique par le développement de leurs ressources propres, et renforcer la tutelle régionale et nationale des têtes de réseau.

Ce mouvement a eu pour conséquence de diminuer très fortement la ressource fiscale et de transférer une partie du personnel vers la CCI régionale. Avec la fermeture du centre de formalités au 1er janvier 2023, la part des activités « régaliennes » d’appui gratuites aux entreprises tendra encore à baisser au profit de prestations facturées. Celles-ci ne représentent cependant que 7,2 % du chiffre d’affaires en 2021.

La période sous revue a été marquée par la vente des sièges historiques de Rouen et Dieppe, avec des plus-values qui ont permis de financer l’installation dans de nouveaux locaux, et par la création de l’établissement d’enseignement supérieur consulaire Neoma.

Grâce à la maîtrise de ses charges, notamment de personnel, et à la rentabilité des revenus des bâtiments à usage locatif, la CCI a augmenté sa capacité d’autofinancement et a pu réaliser ses investissements sans avoir recours à l’emprunt. Elle a, de plus, procédé à l’apurement de sa dette, qui se situe à un niveau très bas fin 2021.

Pour assurer sa gestion patrimoniale, la CCI s’appuie sur trois sociétés civiles immobilières, dont elle détient la quasi-totalité du capital. Elle leur accorde des avances en compte courant pour mener à bien les projets patrimoniaux visant à aménager les campus (Neoma, ESIGELEG) ou les bâtiments administratifs dans lesquels les entreprises peuvent louer des bureaux, des salles ou des espaces de travail partagés.

La CCI assure également la gestion directe d’un établissement de formation continue, le CEPPIC, et de l’institut de formation par alternance (IFA). Ce dernier a dû faire face à la réforme de l’apprentissage, qui a généré un accroissement de la concurrence et une transformation profonde du financement. Désormais, l’apprentissage n’est plus subventionné par la région mais à travers les onze opérateurs de compétences (OPCO). Si les ressources engendrées par l’activité de formation ont augmenté, le centre de formation d’apprentis rencontre des difficultés dans leur recouvrement, les nouvelles formalités administratives entraînant de longs délais de paiement.

L’établissement public est ainsi confronté à un accroissement de ses créances non recouvrées qui entraîne une augmentation de son besoin en fonds de roulement. Grâce aux réserves précédemment constituées, la CCI parvient toutefois à maintenir une trésorerie à un niveau convenable, équivalant à 67 jours de charges d’exploitation fin 2021.

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