Sort by *
Publications

Publications

Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la caisse de crédit municipal de Rouen (CMR) pour les exercices 2015 à 2019.

Synthèse

Créée en 1926, la caisse de crédit municipal de Rouen (CMR) est un établissement public de crédit et d’aide sociale de petite dimension qui dispose de trois sites : son siège de Rouen, qui abrite les services de la direction générale, le contrôle interne, l’agence comptable ainsi que le conseil d’orientation et de surveillance ; une agence à Caen depuis 2014 et une agence en cours de lancement au Havre.

Comme les autres organismes de ce type, le crédit municipal de Rouen présente un statut hybride qui le soumet à deux réglementations différentes : à la fois établissement public communal régi par le code général des collectivités territoriales et établissement de crédit soumis au droit bancaire. Son activité se concentre principalement sur les prêts sur gage et ne comprend pas de services bancaires classiques. Les prêts sur gage sont financés sur ses fonds propres et par l’emprunt. Depuis 2018, l’établissement perçoit des revenus locatifs et accessoires qui restent faibles.

L’organisation du crédit municipal est adaptée à sa petite taille qui l’oblige à explorer toutes les opportunités de mutualisation et d’économies de moyens. Le contrôle interne et les procédures sont formalisés et les risques suivis par l’établissement. Toutefois, certaines diligences pourraient utilement être complétées en direction des clients, en particulier pour éviter la prescription des bonis.

La localisation de l’offre de prêts sur gage à Caen paraît judicieuse au regard de la précarité d’une partie de la population de cette agglomération qui constitue une clientèle potentielle. L’ouverture prochaine de l’agence du Havre poursuit la même logique destinée à pérenniser et développer l’activité du crédit municipal. Une coopération plus étroite avec la ville ou le département de la Seine-Maritime, doublée d’une campagne d’information et de communication, sera nécessaire pour consolider l’image du CMR afin de toucher une clientèle nouvelle, notamment parmi les publics fragilisés par la crise sanitaire.

La situation financière de la caisse est à surveiller. Si le produit net bancaire a augmenté sensiblement en raison du redressement des cours de l’or depuis 2014, l’ouverture de deux nouvelles agences (Caen et Le Havre) augmente significativement le niveau des charges d’exploitation. Le résultat brut d’exploitation chute, principalement en raison de la hausse importante des frais de personnel et des frais de fonctionnement, alors que les produits plafonnent. En conséquence, le coefficient net d’exploitation se détériore avec le poids des charges de structure, qui passe de 92 % à 121 % entre 2015 et 2019. Si le faible périmètre de l’activité bancaire permet d’admettre un ratio plus important que dans d’autres caisses, le crédit municipal doit néanmoins veiller à la maîtrise de ses charges d’exploitation, notamment de ses charges de personnel.

La situation bilancielle est saine et le niveau d’endettement faible. Le fonds de roulement permet à la caisse de financer l’activité de prêt sur gage par ses fonds propres mais, à moyen terme, en cas de surcroît d’activité, un nouvel emprunt sera nécessaire pour financer le développement de l’encours.

Le développement de l’offre sociale vis-à-vis des populations fragilisées non couvertes nécessitera des moyens supplémentaires et offensifs en termes d’information et de communication. Ce surplus de clientèle permettrait d’atteindre plus rapidement le seuil de rentabilité, nécessaire à la pérennité de l’activité. 

Principales recommandations

  1. Développer les actions d’information et de communication pour faire connaître les services de proximité afin de toucher un plus large public.

Obligations de faire

  1. Rédiger et faire adopter les statuts de la caisse ;
  2. donner un titre légal aux agents qui manient des fonds au sein de la caisse.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :