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Association La Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du Val-d’Oise
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de l’association La Sauvegarde du Val-d’Oise dans le cadre d’une enquête des juridictions financières sur la protection de l’enfance, qui a donné lieu à un rapport publié par la Cour des comptes le 30 novembre 2020. La chambre a m...
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Commune de Pantin (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Pantin, limitrophe de Paris au nord-est, en Seine-Saint-Denis. Avec 53 816 habitants en 2016 la commune se caractérise par une population relativement jeune, composée majoritairement de familles avec enfants.
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Commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montigny-le-Bretonneux (33 000 habitants) qui a connu dans le passé un accroissement rapide de sa population lié au développement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Au terme d...
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Commune de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
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Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (Calpe 91) (Essonne)
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Commune de Bobigny (Seine-Saint-Denis) - Relations avec la SEM pour l'exploitation d'équipements collectifs (Semeco)
Dans le prolongement de son rapport d’observations définitives sur la gestion de la Semeco, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France rend public un rapport d’observations définitives sur la commune de Bobigny et ses relations avec cette société d’économie mixte dont elle est l’actionna...
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Commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Rapport d'observations définitives
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Gestion des ressources humaines de la région Île-de-France
Rapport d'observations définitives
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Commune de Grigny (Essonne)
Dans le cadre du plan de redressement pluriannuel ouvert en 2003, et prorogé jusqu’en 2019 par l’avis rendu le 9 juin 2017, le préfet de l’Essonne a transmis à la chambre le budget primitif 2018 de la commune de Grigny, dans l’Essonne, en application de l’article L. 1612-14, 2ème alinéa, du code gén...
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Commune d'Épinay-sous-Sénart (Essonne)
La commune d’Épinay-sous-Sénart a adopté le 8 juin 2022 son compte administratif de 2021 qui présente un déficit global de 3,08 M€, soit 14,31 % des recettes de fonctionnement. Le préfet de l’Essonne a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur la base de l’article L. 1612-14 du code g...
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