La chambre observe d’abord que la commune, dans un contexte socio-économique difficile, dispose de marges de manœuvre réduites, notamment du fait de la croissance soutenue de ses dépenses de personnel. Celles-ci représentaient 63,5 % de ses charges de fonctionnement fin 2014, contre 57,7 % seulement en 2010. Dès lors, même si la commune dégage de l’autofinancement, celui-ci est insuffisant pour financer les investissements communaux et la dette a progressé. C’est pourquoi, la capacité de désendettement de la commune s’établissait à 12 années fin 2014, soit un niveau limite au regard du seuil généralement considéré comme critique.
Dans ce contexte, la commune doit maîtriser ses dépenses de fonctionnement et réduire ses charges de personnel. La chambre relève notamment que les agents de la commune bénéficient d’un régime irrégulier de congés exceptionnels de 6 jours (semaine du maire), représentant, au 31 décembre 2013, l’équivalent de 34 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 3 % du nombre d’ETP de la commune et une dépense de 0,9 M€.
Suite au contrôle de la SEMECO, la chambre invite la commune de Bobigny à réexaminer l’organisation de son service public du chauffage urbain et les modalités de financement des quartiers.
Les nombreuses défaillances constatées dans le fonctionnement de la SEMECO mettent en lumière les lacunes du contrôle exercé par la commune actionnaire sur cette société. La collectivité dispose pourtant de nombreux leviers aux termes des textes juridiques applicables.
C’est pourquoi la chambre recommande à la commune de Bobigny de réexaminer le positionnement de la SEMECO.
La chambre rappelle qu’en application du nouvel article L. 243-7-1 du code des juridictions financières, la commune devra présenter dans un an les suites données aux observations de ce rapport.