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Commune de Pantin (Seine-Saint-Denis)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Pantin, limitrophe de Paris au nord-est, en Seine-Saint-Denis. Avec 53 816 habitants en 2016 la commune se caractérise par une population relativement jeune, composée majoritairement de familles avec enfants. Membre jusqu’au 31 décembre 2015 de la communauté d’agglomération « Est Ensemble » Pantin a rejoint, le 1er janvier 2016, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, l’établissement public territorial « Est Ensemble » qui succède à la communauté d’agglomération éponyme.

Une situation financière saine

La chambre relève que la situation financière de la ville est saine malgré un endettement toujours élevé. En effet, dans un contexte de baisse des dotations de l’État, particulièrement marquée pour Pantin, la ville a augmenté ses recettes fiscales en relevant le taux de taxe foncière et en remettant en cause certains abattements. Parallèlement, l’augmentation des charges entre 2012 et 2016 a été contenue à 2,2 %, essentiellement du fait d’un exercice 2016 maîtrisé qu’il sera nécessaire de confirmer. Les charges de personnel ont également diminué et, en neutralisant les effets de périmètre, notamment les transferts d’agents à l’intercommunalité, la baisse des effectifs a été d’environ 3,33 % entre 2013 et 2016.

Des améliorations de gestion possibles

La situation budgétaire de la ville peut encore être améliorée en traitant les irrégularités et dysfonctionnements relevés par la chambre. En effet, le temps de travail reste inférieur à la durée légale pour un certain nombre d’agents malgré une refonte du régime indemnitaire destinée à les inciter à s’y conforme. Cette refonte a eu pour effet de porter à un niveau élevé la part indemnitaire dans l’ensemble de la masse salariale (la rémunération par agent a augmenté de 3,44 % sur la période). De nombreuses autres faiblesses ont été identifiées : versement à tous les agents d’un treizième mois sans fondement, primes créées ex nihilo, détournées à d’autres fins que leur objet, ou irrégulièrement versées, absentéisme en progression constante. En appliquant le taux d’administration de 21,3 agents pour 1 000 habitants constaté dans les communes de 50 000 à 100 000 habitants, le nombre d’équivalents temps plein travaillé devrait être de 1150 au regard de la population de Pantin. La ville en comptait fin 2016 plus de 1 700.

En matière de commande publique, si la commune dispose désormais d’un service des achats identifié, l’organisation demeure perfectible, aussi bien au regard du fonctionnement interne du service que dans sa relation avec les services prescripteurs. À chaque phase, de nombreux risques ont été relevés : insuffisante appréciation globale et pluriannuelle des besoins récurrents, fractionnement des achats entraînant un non-respect des obligations en matière de publicité, suivi défaillant de l’exécution des marchés.

Enfin, le soutien au personnel communal semble élevé. L’association du personnel bénéficie, en effet, de 20 % des subventions versées par la commune aux associations. A cela s’ajoutent des avantages en nature (sortie organisées avec des chauffeurs, des bus et du carburant communaux gratuitement accordés). En outre, les mises à disposition des agents doivent être sécurisées. En intégrant la fête du personnel, le soutien au personnel communal mobilise environ 800 000 euros par an soit 1,3 % de la masse salariale.

Des recommandations à suivre

Si la commune est entrée dans une phase de modernisation, certaines recommandations formulées par la chambre lors de son précédent contrôle (il y a 7 ans) n’ont pas encore été mises en œuvre. Cela concerne la gestion des ressources humaines et de la commande publique.

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