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Commune de Grigny (Essonne)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

Dans le cadre du plan de redressement pluriannuel ouvert en 2003, et prorogé jusqu’en 2019 par l’avis rendu le 9 juin 2017, le préfet de l’Essonne a transmis à la chambre le budget primitif 2018 de la commune de Grigny, dans l’Essonne, en application de l’article L. 1612-14, 2ème alinéa, du code général des collectivités territoriales.

Dans son avis du 26 juin 2018, la chambre a notamment constaté que :

  • les résultats d’exécution 2017 du budget présentaient un déficit de 11,23 M€[1], supérieur à celui de 2016, qui s’élevait à 9,60 M€, et que cette aggravation résultait du budget Ville, dont le déficit d’exécution est passé de 10,59 M€, en 2016, à 12,67 M€. En 2017, l’excédent de fonctionnement de ce budget Ville, 2,26 M€, a légèrement diminué, et le déficit d’investissement s’est aggravé, pour atteindre 16,16 M€ ;
  • la commune a bénéficié du renforcement de la péréquation financière, lors des derniers exercices, compte tenu de ses caractéristiques socio-économiques, même si elle a dû faire face, comme l’ensemble des collectivités, à la baisse de la dotation forfaitaire, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat,
  • mais, dans le même temps, les charges de personnel (qui représentent près de 70% des charges de gestion courante) ont enregistré une hausse sensible, de 3,17 % en 2017 notamment.
  • en conséquence, l’épargne en provenance de la section de fonctionnement, pour la troisième année consécutive, n’a pas été suffisante pour faire face au remboursement du capital de la dette communale ;
  • la nouvelle dégradation de la situation budgétaire, en 2017, souligne la persistance des difficultés structurelles auxquelles se trouve confrontée la commune, dépourvue notamment de tout financement propre disponible pour financer ses dépenses d’équipement et donc, en principe, contrainte de recourir à l’emprunt, mais dans la quasi-incapacité de souscrire de nouveaux financements bancaires, et devant faire face à de récurrentes difficultés de trésorerie ;

Aucune mesure de redressement de nature à rétablir l’équilibre du budget au titre de 2017 n’étant envisageable, la chambre a proposé au préfet de régler et de rendre exécutoire le budget Ville en déséquilibre, s’agissant de la section d’investissement.

Toutefois, notamment dans le cadre d’un pacte financier qui pourrait être établi entre la commune, les pouvoirs publics et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (qui regroupe 24 communes sur les deux départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne et compte 343 000 habitants), dont la commune est membre depuis le 1er janvier 2016, la chambre a invité la commune à prendre et à tenir les engagements nécessaires au renforcement de l’efficience de sa gestion, en matière de charges de personnel en particulier, en vue de rétablir durablement l’équilibre de son budget.

 

[1] M€ :million d’euros.

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