1114 résultats pour “ministère de la culture”

Rapport d'observations définitives

L’Établissement public de coopération culturelle du Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne­-Billancourt a pris récemment la suite d’une association de préfiguration  placée en liquidation. Cet établissement public d'enseignement supérieur créé à l'initiative et avec le soutien ...

La chambre publie ce jour un rapport sur l’Agence de gestion et de développement informatique (Agedi). Le syndicat mixte dénommé ainsi est un éditeur public de logiciels qui propose à ses adhérents - principalement des collectivités et groupements territoriaux- une offre de logiciels de gestion, ag...

La chambre régionale des comptes d’Ile de France a examiné la politique de la Ville de Paris en matière de coopération décentralisée et d’action internationale, entre 2010 et 2017. Capitale de la France, Paris tient une place singulière dans le pays, ce qui l’encourage à conduire une action interna...

La commune d’Epinay-sous-Sénart a adopté son budget primitif le 22 avril 2021, postérieurement à la date limite du 17 avril 2021, compte tenu des notifications adressées le 2 avril par la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur. Le préfet de l’Essonne a saisi, le 26 ...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (Syage) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en e...