Synthèse
La Maison des arts et de la culture (Mac) de Créteil, établissement culturel pluridisciplinaire, labélisée scène nationale par le ministère chargé de la culture, est gérée par l’Association de gestion de la Mac de Créteil et du Val-de-Marnedont les statuts datent de 1993.
L’examen de ses modalités de fonctionnement conduit à recommander à l’association d’actualiser ses dispositions statutaires pour éviter tout risque de conflit d’intérêt. Il conviendrait également qu’elle se dote d’un régime de délégations de pouvoir et de signature respectant les principes qui régissent la répartition des pouvoirs au sein des scènes nationales, tout en veillant au respect de la procédure de désignation de ses membres.
Sur la période allant de 2007 à 2011, l’association a bénéficié d’une certaine aisance financière facilitée par la décision, prise à la fin de 2008, de ne plus assujettir les subventions à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en profitant ainsi de la possibilité pour certaines structures du spectacle vivant de s’exonérer du versement de la taxe sur les salaires. Pour ne pas s’exposer au plan fiscal, elle a privilégié le provisionnement de la taxe sur les salaires au lieu de recourir à la procédure du rescrit fiscal.
Les produits exceptionnels résultant de cette pratique peuvent être évalués à 972 635 € sur la période courant de 2009 à 2014 en l’absence de contrôle fiscal, dont 777 035 € sont définitivement acquis.
Cette orientation a facilité la mise en œuvre du premier contrat d’objectifs et de moyens signé le 3 octobre 2008 et arrivé à échéance à l’été 2011. Elle explique la dynamique des dépenses artistiques qui ont augmenté de 17,6 % entre 2007 et 2011.
S’agissant des objectifs du contrat d’objectifs et de moyens, s’ils ont été globalement atteints en termes de programmation et de fréquentation, la bonne performance de l’offrejeune publicne s’est toutefois pas accompagnée d’une augmentation de la fréquentation même si cette offre concourt incontestablement à la démocratisation de la culture.
La Maison des arts et de la culture de Créteil dispose d’une comptabilité analytique qui gagnerait à être améliorée pour affecter les principaux concours financiersfléchésaux actions auxquelles ils se rapportent et pour favoriser la lisibilité des données financières relatives aux charges de personnel de structure.