Synthèse
L’école nationale supérieure d'architecture de Paris – Val-de-Seine (Ensa-PVS) est un établissement public national du ministère de la culture et de la communication (Mcc). Elle forme plus de 1 900 étudiants et comprend environ 230 enseignants et 70 personnels administratifs. Son budget annuel s’élève à plus de 5 M€.
L’école, créée en 2001, dans le cadre d’une opération de restructuration des écoles d’Île‑de‑France, est implantée dans la zone d'aménagement concertée (Zac) Paris Rive‑gauche dans le 13
L’Ensa est aujourd’hui reconnue pour la qualité de son projet pédagogique
L’école bénéficie d’une bonne reconnaissance des professionnels et d’une appréciation favorable de l’Agence d’évaluation de la recherche de l’enseignement supérieur (Aeres). Si elle a connu des difficultés à mettre en place un programme de formation conforme à la réorganisation des diplômes d’architecture, à compter de 2007 toutefois, les diplômes délivrés, tant pour les premier (diplôme d’études en architecture) et deuxième cycles universitaires (diplôme d’État en architecture), que pour les études doctorales et l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre, ont bien reçu leurs habilitations.
La recherche est une priorité affichée de l’école, menée dans le cadre de trois laboratoires dont deux en partenariat avec le Centre national de recherche scientifique (Cnrs). Toutefois, les liens entre l’école et le « Laboratoire d’Architecture Ville, Urbanisme, Environnement (LAVUE) » doivent être mieux définis et matérialisés. L’école propose également trois masters de recherche, un diplôme spécialisé et un doctorat en architecture en partenariat avec des universités franciliennes et l’université de Rome. Elle a amorcé depuis 2013 des actions avec une ville et une université marocaines, mais pas encore avec les autres Ensa françaises.
Comme l’Aeres, la chambre constate la faiblesse des actions de formation continue de l’école, considérée comme essentielle par l’État à l’occasion de la réforme des études d’architecture. Le prochain projet d’établissement est l’occasion de donner toute sa place à la formation continue.
La gestion administrative de l’Ensa a été redressée en grande partie, malgré un environnement défavorable
Les premières années de la nouvelle école d’architecture ont été chaotiques. Un directeur a estimé devoir démissionner face aux graves difficultés internes, par ailleurs relevées par l’inspection générale des affaires culturelles.
Le directeur nommé en 2007 en qualité d’administrateur provisoire puis en titre en 2008, a conduit une action de redressement qui a porté ses fruits. Désormais les instances de l’école fonctionnent normalement, l’organisation des services est stabilisée et les documents stratégiques de gestion ont été réalisés : projet pédagogique, règlement intérieur, rapports d’activité et schéma pluriannuel de stratégie immobilière permettent la finalisation du projet d’établissement attendue dans les prochains mois.
L’école a également réussi à conduire les nombreuses évolutions des statuts de ses personnels. La mise en place d’une gestion de la formation a aussi contribué à l’apaisement du climat interne et à la création d’instances nouvelles, inspirées du monde universitaire : le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante. Tous ces éléments lui permettent de développer qualitativement son offre de formation et ses capacités de recherche.
La chambre relève les difficultés persistantes en matière immobilière, gênant l’école du fait des retards pris dans la régularisation de son titre d’occupation de ses bâtiments et des désordres quotidiens liées à la construction de 2007. Ces difficultés ne sont pas sans affecter le fonctionnement quotidien et l’inscription de l’établissement dans le processus de réforme de l’État conduit ces dernières années.
Pour aider au dialogue de gestion nécessaire entre l’école et sa tutelle du Mcc, une lettre de mission et un contrat de performance permettraient sans aucun doute une meilleure allocation des moyens, tant humains que financiers. La situation financière réelle de l’école est mal appréciée du fait de l’état imparfait de sa comptabilité.
L’Ensa doit achever la remise en ordre de sa comptabilité pour tirer pleinement parti de sa bonne situation financière
Le contrôle des comptes des anciennes écoles, réalisé en 2004, avait constaté que les opérations financières et comptables de transfert avaient pris du retard : ni les fonds des anciennes écoles ni les meubles transférés n’étaient comptabilisés dans les bilans des nouvelles écoles. Le contrôle des comptes 2001 à 2009 de l’école, réalisé en 2011, a relevé que les fonds des anciennes écoles, reçus en 2007, faisaient toujours l’objet d’un enregistrement sur des comptes d’imputation provisoire.
La situation de ces opérations comptables n’a pas évolué jusqu’en 2013 du fait d’une mauvaise interprétation des textes de la restructuration des Ensa. Toutefois, les comptables en fonction en 2013 ont fait nettement progresser la remise en ordre des écritures du bilan qui, à la fin de l’exercice, sera largement amélioré, donnant une bien meilleure image de la réalité financière et patrimoniale de l’école. Des travaux importants d’inventaire mobilier doivent encore être conduits pour finaliser la remise en ordre de la comptabilité de l’établissement. La chambre note la volonté partagée par la direction et le comptable de les conduire rapidement.
La situation financière de l’école est toutefois satisfaisante. Les charges ont été maîtrisées sur la période sous revue, notamment les charges de personnels, stables aux alentours de 2 M€ par an, et les charges courantes, réduites à 1,9 M€, permettant un accroissement des bourses de mobilité des étudiants qui ont presque doublé pour atteindre plus de 0,350 M€ en 2012. Les ressources ont progressé de 3,8 M€ en 2001 à plus de 5,1 M€ en 2012, du fait d’une progression des droits d’inscription, les subventions d’État étant passées de 3,4 M€ en 2001 à seulement 3,8 M€ en 2012.
Ces évolutions permettent à l’école de dégager un autofinancement annuel d’environ 0,530 M€ sur les dernières années et de générer une trésorerie de plus de 200 jours d’activité. Dans ce contexte la chambre estime que les projets à venir de l’école devraient pouvoir être financés sans difficulté.