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Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres-Seine (Syage)

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (Syage) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en eau, destinés à évaluer l’adaptation de la gouvernance de l’eau aux défis posés par le changement climatique, ainsi que la prise en compte de ces sujets par les documents de planification.
Depuis 2011, le Syage est la structure porteuse de la commission locale de l’eau (CLE) de l’Yerres qui est chargée d’élaborer et de suivre le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), instrument de planification pluriannuelle pour parvenir à restaurer le bon état des eaux de l’Yerres et de la nappe souterraine du Champigny. Le SAGE se décline en deux contrats de bassin, le « contrat de bassin Yerres aval et du Réveillon » et le « contrat de bassin Yerres amont ». Le premier concerne une partie des trois départements de l’Essonne, la Seine‑et‑Marne et le Val‑de‑Marne, sur un territoire qui s’étend sur plus de 25 communes et une population d'environ 300 000 habitants. Le second, plus vaste, concerne 85 communes de Seine‑et‑Marne pour une population d'environ 200 000 habitants. Fondé sur un diagnostic qui ne prend pas suffisamment en compte l’impact du changement climatique, le SAGE est en cours de révision. Cette révision s’appuie sur un bilan 2011-2018 aux résultats mitigés, marqué par un suivi des actions encore perfectible, sur une démarche de mise en conformité avec les orientions du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en vigueur pour le bassin de la Seine et sur une vision prospective stratégique pour le bassin à horizon 2054.
L’utilisation de l’eau dans le bassin versant de l’Yerres est marquée par d’importants prélèvements pour l’alimentation en eau potable et pour l’irrigation des cultures et les activités industrielles. L’impact des utilisations sur le niveau du bassin a conduit, en 2009, à son classement en zone de répartition des eaux (ZRE). Depuis, les prélèvements sur la ZRE sont plafonnés et soumis à des autorisations devant respecter une ventilation de répartition (eau potable majoritairement) dans le but de préserver son niveau et un suivi du partage de la ressource.

Lire le rapport en bref

 

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