1470 résultats pour “pouvoirs publics”

Porteur d’un projet global estimé à 7 Md€, dont 1,4 Md€ sur fonds publics, l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée (EPAEM) est un acteur essentiel du territoire marseillais, dont l’expertise, les réalisations, et la capacité d’innovation sont reconnues au plan national comme internatio...

Avec l'entrée en vigueur des derniers textes définissant le cadre réglementaire de l'ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire, l’importance de l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) dans le système ferroviaire français s’est renforcée. Certaines des lacunes les ...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Établissement public du château de Fontainebleau, pour les exercices 2009 à 2021 et suivants. Elle a ainsi constaté que sa création en 2009 a permis, sur la base d’un projet d’établissement qui a porté ses fruits, d’accomplir d’importants progrès en t...

Deuxième puissance au niveau mondial derrière l’industrie américaine, la filière aéronautique française représentait, en 2019, un secteur stratégique pour l’économie nationale. Très fortement exportatrice (64 milliards d’euros de ventes à l’étranger en 2019), elle se trouvait dans une phase dynamiqu...

Annoncé en septembre 2009, le projet de création d’un campus consacré aux sciences humaines et sociales (SHS) devait être l’instrument de la relance de cette discipline en France. L’établissement public Campus Condorcet (EPCC), souvent présenté comme le pendant de l’opération Paris-Saclay, est le ré...

Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...

La chambre a prononcé, le 6 avril 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 à 2018 de l'établissement public foncier d'Auvergne.

Créé en 1924, l’office public de l’habitat de l’Aisne (OPAL) est un organisme à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation. Il a fusionné avec l’office public de l’habitat de Laon en janvier 2019 pour satisfaire aux exigences de taille imposée...

La chambre régionale des comptes a examiné, dans le cadre de son programme 2020, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier d’Auvergne pour les exercices 2014 et suivants.

Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes mène des enquêtes sur l’utilisation de dons collectés à la suite de crises ou de sinistres (tsunami en Asie en 2004, tremblement de terre en Haïti en 2010, incendie de Notre-...