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L’établissement public Campus Condorcet

COUR DES COMPTES

Annoncé en septembre 2009, le projet de création d’un campus consacré aux sciences humaines et sociales (SHS) devait être l’instrument de la relance de cette discipline en France. L’établissement public Campus Condorcet (EPCC), souvent présenté comme le pendant de l’opération Paris-Saclay, est le résultat d’un projet partenarial regroupant onze établissements, écoles, universités et organismes de recherche. Le Grand équipement documentaire (GED) a, lui, été conçu comme une plateforme documentaire et numérique mutualisée de niveau international, dont la vocation était de fédérer l’ensemble. Or, la Cour relève que la mise en service de cet établissement public fait aujourd’hui face à des difficultés majeures : son mode de fonctionnement (entre coopération, mutualisation et coordination) n’a pas été défini précisément, et sa capacité à appuyer les chercheurs dans leurs travaux - outre l’accès aux équipements qu’il leur offre - reste à développer. Le risque est grand que cet établissement, bien en deçà des attentes initiales, soit réduit à un rôle de gestionnaire d’un projet immobilier à ce jour inachevé.

Un projet né d’un besoin en surfaces et d’opportunités foncières et financières

Le Campus Condorcet, né initialement du besoin en surface de plusieurs établissements parisiens, a été construit au fil de l’eau, avec la participation de nombreux acteurs, et les décisions initiales pèsent aujourd’hui sur sa réalisation. La scission du projet en deux phases, décidée en 2011 dans un contexte de manque de visibilité sur les financements disponibles, a notamment conduit à son inachèvement. Par ailleurs, les décisions concernant la répartition des opérations ont conduit à scinder les opérations du site d’Aubervilliers en deux modes de réalisation : un contrat de partenariat public-privé (PPP) et une maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Le premier a permis la livraison de neuf bâtiments mis en service en septembre 2019, tandis que la seconde a abouti à une livraison tardive - au printemps 2021. Dans ce contexte d’éclatement, la phase 1, qui comprend le campus d’Aubervilliers et le pôle universitaire de La Chapelle, aura coûté environ 515 millions d’euros. Le coût de la phase 2, sans perspective définie à ce jour, s’élèverait, selon une estimation déjà ancienne, à 201 millions d’euros.

Une ouverture du GED dans des conditions dégradées, des attendus scientifiques peu clairs

L’établissement public du Campus Condorcet connaît d’importantes difficultés de fonctionnement. En témoigne l’ouverture, dans des conditions dégradées, du Grand équipement documentaire - une situation inacceptable au vu de l’ambition du projet et des moyens investis.  L’établissement, au statut atypique, rassemble des établissements aux intérêts divers, qui n’ont pas su ni souhaité se coordonner autour d’un projet commun. De récents progrès en la matière n’ont pas évité à l’EPCC d’échouer en première vague de l’appel à projet « Excellence sous toutes ses formes » du Programme d’investissements d’avenir (PIA 4). En l’absence de dynamique propre à l’établissement public qui n’est pas parvenu à faire davantage coopérer les différents membres du campus, l’État, par manque d’anticipation et de pilotage, a laissé le projet dont il était lui-même l’initiateur évoluer sans définir précisément sa cible, son organisation institutionnelle et son mode de fonctionnement.

Des relations avec l’État et les établissements membres à refonder sur la base du nouveau contrat pluriannuel

En somme, le projet de Campus Condorcet pèche par le manque de définition de ses objectifs dès l’origine. À ce stade, il appartient au ministère de définir les attentes de l’État vis-à-vis de cet établissement en matière d’ambition scientifique, et de préciser les moyens de son fonctionnement en cohérence avec celle-ci. Le nouveau contrat pluriannuel, prévu par la loi de programmation de la recherche, constitue ainsi l’occasion de formaliser les engagements réciproques de l’État, de l’EPCC et des établissements membres. Pour la Cour, il importe de s’en saisir et de donner un nouveau souffle à ce projet, dont l’échec porterait un coup sévère au secteur des SHS, compte-tenu des moyens mobilisés.

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