27 résultats pour “Charges de personnel”

Article 1er : M. Y…, est constitué débiteur du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de Corse de la somme de 1 646,30 € au titre du jugement des comptes des exercices 2016 à 2019, augmentée des intérêts de droit à compter du 17 janvier 2022&nbsp...

La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...

Article 1er : Mme Y…, est constituée débitrice du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone de la somme de 69 744,76 € au titre du jugement des comptes des exercices 2016, 2017 et 2018, augmentée des intérêts de droit à compter du 15 novembre 2021 : 8 7...

Article 1er : Mme X…, est constituée débitrice du syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse sur le fondement des charges n° 1 et n° 3 élevées à son encontre, à hauteur des sommes de : 41 980,00 €, augmentée des intérêts de droit...

Article 1er : M. X…, est constitué débiteur de l’Office de l’environnement de la Corse au titre du jugement des comptes de l’exercice 2017, à hauteur des sommes de : 6 818,27 €, augmentée des intérêts de droit à compter du 26 mars 2021, sur le fondement de la charge n°&nb...

Article 1er : M. X…, est constitué débiteur envers le syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud sur le fondement de la charge n° 1 élevée à son encontre à hauteur de la somme de 31 326,72 €, correspondant au solde du titre n° T-195 de 2013 considéré comme prescrit le 8 avri...

Le Syvadec, syndicat d’envergure régionale, a en charge le traitement des déchets ménagers et assimilés dont la compétence lui a été transférée par les intercommunalités qui en sont membres. Malgré les efforts enregistrés en faveur du tri, le syndicat continue de traiter par enfouissement près de&n...

Article 1er : Il est prononcé un non-lieu à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme Y…, Mme Y…, est déchargée de sa gestion pour la période du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2017. Mme Y…, est déclarée quitte et libérée de sa gestion terminée à la date du ...

En 1988, la région de Corse s’est associée à la société Engie Cofely pour créer la société anonyme d’économie mixte locale (SEM) Corse Bois Énergie avec pour objectif la structuration de la filière du bois et l’ouverture de débouchés à la production de bois énergie (biomasse) en Corse...

Article 1er : Mme X…, devra s’acquitter pour sa gestion des exercices 2014, 2015 et 2016 d’une somme non rémissible de 226,50 € sur le fondement de la charge unique élevée à son encontre, en application du deuxième alinéa du VI de l'article 60 de la loi n° 63‑156 du 23 février 19...