13 résultats pour “chambre agriculture”

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...

Par lettre du 7 juin 2022, le président de la commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires, en application de l’article L. 331-3 du code des juridictions financières, de réaliser une étude relative à la prise en compte, par notre système fiscal, de l’objectif d...

Dans le contexte actuel de sortie de crise sanitaire, la politique fiscale est appelée à jouer un rôle déterminant - à la fois, en tant qu’instrument d’orientation des comportements économiques, levier pour agir sur le niveau des inégalités et outil de financement des politiques publiques.  Pou...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 5 juillet 2022, l’arrêt « Société publique locale de Mayotte (SPL 976) ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens président et directeur général de la SPL 976 pour avoir procédé à des paiements en l’absence de service fait dans le...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes.

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 janvier 2022, l’arrêt « Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Luc de Castelnau-Montratier et Sainte-Marie de Montcuq ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancien directeur des deux établissements...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 7 novembre 2022, l’arrêt « Fédération française d’athlétisme (FFA) ».

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 juin2022, l’arrêt « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep) ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens directeurs généraux de l’Insep pour avoir méconnu les règles applicables en matière d’attri...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...