Fédération française d’athlétisme (FFA)

Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens président et trésorier de la FFA, leurs successeurs actuellement en poste ainsi que le directeur financier de fait de la fédération, pour avoir inscrit en comptabilité des créances non justifiées par un engagement juridique, constitué des provisions insuffisantes ou omis d’en avoir constitué.
Après avoir reconnu des circonstances atténuantes aux présidents et trésoriers, la Cour a respectivement condamné les anciens président et trésorier à des amendes de 500 et 800 € et dispensé de peine les actuels président et trésorier. Elle a condamné le directeur financier de fait à une amende de 2 000 €.