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Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de l’Allier, au titre des exercices 2016 et suivants. Le contrôle ayant été effectué dans le courant de l’année 2021, les observations formulées par ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Chambre de commerce et d'industrie Ouest-Normandie (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Ouest-Normandie pour les exercices 2017 à 2021
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CRC NORMANDIE -
Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Grenoble (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2022, au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Grenoble (CCIT) pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que p...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire (Haute-Loire)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Haute-Loire à compter de l’exercice 2014.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Chambre de commerce et d’industrie de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’aéroport de La Rochelle-Île de Ré par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Charente-Maritime jusqu’en 2019. Depuis, et face aux déficits d’exploitation structurels, l’exploitation de la plateforme relève du syndicat mixte des a...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE