Le contrôle a porté plus particulièrement sur les questions de gouvernance, la situation financière, la gestion des ressources humaines et la commande publique. Les observations formulées par la chambre régionale des comptes prennent en considération les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré en mars 2020.
Implantée dans un département conservant une dominante rurale, la CCIT de Haute-Loire est l’une des plus modeste des chambres de commerce et d’industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son budget est de 6 M€ en 2019 et son effectif de 34 collaborateurs.
De 2014 à 2019, le produit de ses ressources fiscales s’est réduit de 19 %, en conséquence de la réforme des modalités de financement du réseau consulaire. En 2014, la CCIT s’est également acquittée, à hauteur de 1 513 414 €, du prélèvement exceptionnel opéré par l’État sur le fonds de roulement des organismes consulaires disposant d’un haut niveau de réserves de financement.
Dans ce contexte, la CCIT de Haute-Loire a développé les activités de formation en direction des entreprises et des salariés de son ressort.
Le chiffre d’affaires de l’activité de formation a augmenté de 31 %. La capacité d’autofinancement de la chambre de commerce s’est améliorée de 2016 à 2018, avant de se tasser en 2019, et le résultat, fluctuant sur la période, est nettement bénéficiaire en 2019 en raison de la cession d’un bâtiment.
La contraction de l’activité de formation en 2020, conséquence de la crise sanitaire et s’ajoutant aux incertitudes portant sur le financement par la ressource fiscale, doivent inciter la CCIT à en améliorer le pilotage stratégique.
La gouvernance de la CCI se caractérise par la prédominance du bureau, instance non décisionnaire, sur l’assemblée générale qui s’avère peu mobilisée. Les débats y sont rarement animés, les décisions étant souvent arrêtées à l’unanimité ou par consensus, sans grands échanges préalables. Souffrant d’un absentéisme récurrent de ses membres, l’assemblée générale s’apparente en définitive à une instance d’enregistrement plutôt qu’à un organe exerçant un pouvoir délibérant. Le dispositif de prévention des risques de potentiel conflits d’intérêt n’appelle pas d’observations.
Le contrôle de la chambre a également révélé diverses anomalies et irrégularités, au plan budgétaire et comptable, telles que des dépassements réitérés d’ouverture de crédits ou des modalités erronées d’imputation des financements en provenance de collectivités publiques.
En matière de gestion des ressources humaines, les modalités de remboursement des frais au directeur général doivent être mieux encadrées. Le temps de travail annuel des personnels demeure toujours en deçà de la durée légale de 1 607 heures.
Enfin, la fonction d’achat demeure largement perfectible, au regard de l’importance des montants et de la récurrence des commandes, notamment de formation, confiées sans aucune publicité préalable ni mise en concurrence.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Améliorer et développer l’analyse prospective, notamment pour l’activité de formation.
- Recommandation n° 2 : Cesser le remboursement au bénéfice des agents des frais de repas dépourvus de tout fondement.
- Recommandation n° 3 : Respecter les règles de la commande publique, en matière de publicité et de mise en concurrence.