Implantée dans un département conservant une dominante rurale, la chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Allier est née de la fusion des chambres de commerce et d’industrie de Montluçon-Gannat et de Moulins-Vichy en 2016. Avec un budget de 11,2 M€ en 2020 et un effectif de 50 collaborateurs, elle se situe dans la moyenne des chambres de commerce et d’industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle gère une vingtaine d’équipements et d’infrastructures, pour certains déficitaires, dont la poursuite d’activité et de maintien font l’objet de réflexion. Les opérations de crédit-bail portées par l’organisme consulaire l’exposent à des risques juridiques et financiers avérés, plusieurs incidents de paiement ayant été déjà enregistrés.
Durant la période sous revue, le produit des ressources fiscales s’est réduit de 28 %, en conséquence de la réforme des modalités de financement du réseau consulaire. Les produits tirés de l’activité de formation, demeurés stables jusqu’en 2019, ont progressé de 4 % en 2020 par l’effet du développement d’activité des trois écoles consulaires d’enseignement supérieur, et ce malgré le recul des activités de formation continue dispensées en direction des entreprises et des salariés du ressort. Dans ce contexte les produits de la CCIT de l’Allier considérés dans leur ensemble, se sont tassés de 9,7 % entre 2017 et 2020, la crise sanitaire ayant eu pour effet d’accentuer le mouvement de baisse déjà observé en 2019. La capacité d’autofinancement de la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier s’est en revanche améliorée sur la période d’analyse ; il en a été de même pour le résultat net.
Souffrant d’un absentéisme récurrent de ses membres, l’assemblée générale, peu mobilisée, s’apparente plutôt à une instance d’enregistrement qu’à un organe doté du pouvoir délibérant. La gouvernance de la chambre de commerce se caractérise dès lors par la prédominance du bureau, instance non décisionnaire, sur l’assemblée générale. Les débats y sont rarement animés, les décisions étant souvent arrêtées à l’unanimité ou par consensus, sans grands échanges préalables.
Le dispositif de prévention des situations de conflits d’intérêts n’est pas assez solide pour permettre d’écarter efficacement les risques potentiels. Il est régulièrement mis en échec, alors même que les situations d’intérêts observées peuvent impliquer des personnalités détentrices d’un pouvoir d’influence dans la gestion de la chambre de commerce. La CCIT a commencé à faire évoluer ce dispositif.
En matière de ressources humaines, les modalités de remboursement des frais exposés par les agents en mission doivent être mieux encadrées. Pour sa part, le temps de travail annuel demeure en deçà de la durée de 1 607 heures de droit commun.
La gestion des achats est largement perfectible, au regard de l’importance des montants et de la récurrence des commandes, notamment de formation, confiées sans aucune publicité préalable ni mise en concurrence aux mêmes entreprises partenaires. Enfin, les liens serrés, tissés entre la chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Allier et l’association Academics, sont porteurs de risques juridiques qui semblent pour l’heure mésestimés.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Renforcer le dispositif de saisine de la commission de prévention des conflits d’intérêts en sorte qu’elle se réunisse chaque fois que nécessaire.
- Recommandation n° 2 : Respecter l’interdiction faite aux élus (en particulier au président) de délibérer sur une affaire à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés, conformément aux dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
- Recommandation n° 3 : Affiner la comptabilité analytique, en sorte de pouvoir s’assurer du respect de la règle d’affectation de la ressource fiscale.
- Recommandation n° 4 : Actualiser le plan de développement des activités de formation, en y incluant notamment une analyse prospective de ces activités.
- Recommandation n° 5 : Mener une réflexion sur les contrats de crédit-bail en cours, en vue de mettre fin à ceux présentant le niveau de risque de défaillance le plus élevé, et éviter d’en conclure de nouveaux.
- Recommandation n° 6 : Assurer à moyen terme la rentabilité de l’aérodrome de Moulins Montbeugny et à défaut, en envisager la cession dans l’objectif de préserver les intérêts financiers de la chambre de commerce.
- Recommandation n° 7 : Développer la nomenclature des familles homogènes d’achats, en particulier pour les prestations de formations, afin de permettre une évaluation fiable des besoins à satisfaire dans l’année.
- Recommandation n° 8 : Respecter les règles de la commande publique, en matière notamment de publicité et de mise en concurrence.