162 résultats pour “reconversion militaire”

La Cour a enquêté sur la stratégie de la France dans les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) et la cohérence des actions civiles et militaires dans la région, au service de la sécurité de ces États et du développement économique et social de leurs populations. La France...

Si le ministère des armées est principalement composé de personnels militaires, le personnel civil représentait néanmoins 23 % des effectifs totaux en 2018, soit plus de 61 000 emplois équivalent temps plein. Ils sont présents dans tous les services employeurs des armées et relèvent de toutes les ca...

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé un bilan du rattachement organique et fonctionnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, intervenu en 2009. À cette occasion, le législateur avait souhaité garantir le statut militaire des gendarmes, tout en pré...

La formation à la citoyenneté regroupe l’ensemble des actions publiques qui contribuent à apporter aux jeunes des connaissances relatives à la citoyenneté, promeuvent les comportements citoyens – comme le civisme et l’engagement social –, et leur offrent les cadres pour les exercer. Alors qu’elle s’...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Neuwiller-lès-Saverne pour les exercices 2015 et suivants. La commune de Neuwiller-lès-Saverne compte 1 126 habitants au 1er janvier 2020 et dispose sur son territoire d'un patrimoine mili...

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf centres, un dispositif d'insertion sociale et professionn...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 201...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’Éta...

Rapport d'observations définitives Construit par la région Nord-Pas-de-Calais, devenue Hauts-de-France, sur le site d’une ancienne fosse des mines de la ville, le musée du Louvre-Lens (Pas-de-Calais) a ouvert ses portes en décembre 2012. Géré sous la forme d’un établissement public de coopération c...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes pour les exercices 2014 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.