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Communauté d'agglomération Nord-Basse Terre (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 2013-2019. Le contrôle a porté sur la dévolution et l’exercice des compétences au fur et à mesure des évolutions législatives, sur la fiabilité des comptes, sur l’information budgétaire et financière communiquée aux élus et aux citoyens. Deux thèmes ont été plus particulièrement approfondis : la gestion du patrimoine immobilier avec l’acquisition d’un hangar dans l’objectif d’y loger le siège administratif de l’établissement public et l’acquisition de deux carrières désaffectées à Sainte-Rose.

Le constat général est critique, l’établissement public censé servir près de 78 000 habitants n’exerçant pas, ou mal, les compétences qui lui sont dévolues par la loi.

Malgré l’affichage d’une stratégie de développement touristique, l’absence de formalisation dans un projet de territoire des orientations en matière d’investissement a conduit à des transferts opportunistes d’équipements, revenant à décharger des communes des lourdes conséquences financières de choix déraisonnables, ou, au contraire, au maintien au niveau communal d’équipements et d’actifs communautarisés, notamment en matière d’eau et d’assainissement. La gestion des moyens humains comme des moyens financiers est défaillante. Beaucoup d’agents sont peu occupés. L’information financière est insuffisante et les comptes publics ne sont pas fiables. La situation budgétaire et comptable se révèle préoccupante, entraînée par le déficit cumulé de son budget annexe « Transport ».

Les transports urbains reposent sur une série de contrats ininterrompue depuis 2013 qui, sous diverses appellations, ont attribué plus de 13 M€ à deux sociétés de transport en violation des règles de la commande publique.

L’acquisition en 2014 de l’immeuble dit « Hiteca » pour y installer le siège social de la communauté d’agglomération, a été mal préparée. Ce bâtiment demeure peu occupé et les travaux d’aménagement sont difficiles, s’agissant de la reconversion d’un bâtiment industriel. De même, l’acquisition en 2012 de carrières sur le territoire de la commune de Sainte-Rose ne correspond à aucun projet. Ces biens fonciers non valorisables ont été acquis par la CANBT à un prix très excessif, au terme d’un processus d’achat allant à l’encontre de ses intérêts et sans qu’ait été sollicitée préalablement l’estimation obligatoire des domaines.

Au total, la communauté d’agglomération est réduite à une strate d’administration supplémentaire sans valeur ajoutée.

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