La Cour appelle à une modernisation et à une rationalisation de la gestion des carrières de ces agents qui suppose une organisation simplifiée de leur gestion déconcentrée, un bilan qualitatif des mesures prises pour améliorer les techniques de recrutement, le développement de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) ou encore la définition d'une doctrine d'emploi et une dynamique de formation.
De surcroît, la Cour a constaté que le régime juridique et les modalités de gestion applicables aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux et techniciens technico-commerciaux (ICT-TCT) de la direction générale de l’armement devaient être clarifiés et que le recours à ce « quasi-statut » devait être plus circonscrit.
Enfin, la Juridiction a recommandé que le recours au coûteux statut d’ouvrier de l’État cesse et que le ministère utilise les possibilités de recrutement de contractuels sur des métiers de haute technicité.
