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Le personnel civil du ministère des armées

COUR DES COMPTES

Si le ministère des armées est principalement composé de personnels militaires, le personnel civil représentait néanmoins 23 % des effectifs totaux en 2018, soit plus de 61 000 emplois équivalent temps plein. Ils sont présents dans tous les services employeurs des armées et relèvent de toutes les catégories de fonctionnaires ou niveaux de contractuels, et pour près de 15 000 d’entre eux du statut d'ouvrier de l'État.

Le contrôle de la Cour a mis en lumière que le contexte de recrutement dans lequel le ministère est engagé, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025 et l’émergence de nouveaux métiers spécialisés, allaient renforcer le rôle et la proportion du personnel civil en son sein.

La Cour appelle à une modernisation et à une rationalisation de la gestion des carrières de ces agents qui suppose une organisation simplifiée de leur gestion déconcentrée, un bilan qualitatif des mesures prises pour améliorer les techniques de recrutement, le développement de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) ou encore la définition d'une doctrine d'emploi et une dynamique de formation.

De surcroît, la Cour a constaté que le régime juridique et les modalités de gestion applicables aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux et techniciens technico-commerciaux (ICT-TCT) de la direction générale de l’armement devaient être clarifiés et que le recours à ce « quasi-statut » devait être plus circonscrit.

Enfin, la Juridiction a recommandé que le recours au coûteux statut d’ouvrier de l’État cesse et que le ministère utilise les possibilités de recrutement de contractuels sur des métiers de haute technicité.

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