866 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

L'office public de l'habitat (OPH) de la Meuse gère près de 10 000 logements et loge 16 228 personnes au 1er janvier 2019. En situation financière tendue depuis 2011, il a bénéficié d'un soutien financier important accordé dans le cadre du protocole de consolidation conclu en 2012 avec la caisse de...

Faisant suite à son rapport de 2016, la chambre régionale des comptes a procédé à un nouvel examen de gestion à la suite d’un courrier du président de Bordeaux Métropole signalant la découverte de nouvelles anomalies dans la tenue des trois régies d’avances et de recettes, dont des écarts de caisse,...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion, à partir de l’exercice 2014, de la société d’économie mixte (SEM) Cénovia, opérant au sein de la communauté urbaine Le Mans Métropole. Une situation financière saine en dé...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes handicapées du Calvados pour les exercices 2016 à 2019.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d’économie mixte de construction et d’exploitation d’un marché d'intérêt national à Rouen pour les exercices 2015 à 2019.

En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté. Les organismes de séc...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’Éta...

Rapport d'observations définitives Avec un peu plus de 55 000 habitants, la commune de Saint-Quentin est la plus peuplée du département de l’Aisne. Sa situation socio-économique est fragile. Le taux de pauvreté y est de 28 %. Quatre quartiers rassemblant 21 % de la population sont cl...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société d’économie mixte d’expansion de La Valette (Semexval) dont le siège se situe à La-Valette-du-Var (83). La chambre relève que les activités de promotion immobilière ne répondent plus à l’ob...