1168 résultats pour “pouvoirs publics”

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel (RPA) 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie compor...

Créé en 2010 pour réaménager une part importante de la métropole bordelaise, dans le cadre de l’une des plus vastes opérations d’intérêt national en France, l'établissement public de Bordeaux-Euratlantique est rapidement devenu un acteur-clé de la dynamique métropolitaine. Il tient pour le moment se...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public de santé de Bellême pour les exercices 2014 à 2018.

A la fin des années 2000, la Ville de Paris a voulu développer, dans la capitale et en petite couronne, un service de location de véhicules électriques en libre accès dans le but notamment de réduire les émissions de gaz à effet de serre. A cette fin, une délégation de service public a été accordée ...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier public du Cotentin pour les exercices 2014 à 2018.

La chambre régionale des comptes La Réunion rend public son rapport d'observations définitives consacré au contrôle des comptes et de la gestion de l'Etablissement public foncier de La Réunion (EPFR).Créé en 2002, doté de 12 agents et ayant pour membres la région, le département, les communautés d'a...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement public de santé mentale de La Réunion (EPSMR) pour les exercices 2015 et suivants. La prise en charge de la santé mentale à La Réunion présente une insuffisance de moyens, no...

Jugements des comptes de l'exercice 2017

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'office public de l’habitat (OPH) Eure Habitat pour les exercices 2013 à 2019.

La mission de l’’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, ancien établissement public foncier de Poitou-Charentes étendu en 2017 à tout le périmètre de la nouvelle région, est de réaliser des opérations de portage foncier pour le compte des collectivités locales, mais également de les con...