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Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Poitiers (Vienne)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

La mission de l’’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, ancien établissement public foncier de Poitou-Charentes étendu en 2017 à tout le périmètre de la nouvelle région, est de réaliser des opérations de portage foncier pour le compte des collectivités locales, mais également de les conseiller dans le cadre de leur projet de territoire.
Son modèle économique lui permet de financer un stock important de biens avec un très faible niveau d’endettement, sans pour autant recourir à un taux élevé de taxe spéciale d’équipement TSE, principale source de financement de l’EPF (le niveau moyen de TSE par habitant est l’un des plus faibles de France).
À l’issue de la période de transition que l’EPFNA a connu en 2017 et 2018, et compte tenu de la complexité des dossiers et des procédures gérées, les observations de la chambre soulignent notamment l’importance de mettre à jour l’ensemble des procédures internes et d’y associer un contrôle interne formalisé.

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