Synthèse
L’établissement public de santé de Bellême est situé au sud-est du département de l’Orne, au sein d’une zone caractérisée par sa faible densité, le vieillissement de la population et une démographie médicale en déclin. Il dispense des soins de suite et de réadaptation polyvalents, dans un service de 22 lits, et dispose d’un établissement d’hébergement pour personnes âgés dépendantes (EHPAD) de 215 lits. Ses recettes étaient en 2018 de l’ordre de 13,2 M€, toutes activités confondues.
L’établissement est bien inséré dans le cadre stratégique régional sanitaire. Il fait partie du « groupement hospitalier de territoire - GHT - Orne Perche Saosnois », qui regroupe plusieurs établissements de santé proches et présente des perspectives positives en termes de mutualisation de la commande publique, de la gestion du personnel médical et de certaines activités médicales. En matière de partenariats, ce dernier doit s’engager dans une coopération avec la médecine de ville, par le biais de la maison médicale de Bellême, action qui demeure à l’état de projet.
Sa stratégie interne s’inscrit dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, signé avec l’agence régionale de santé, et du projet d’établissement, documents dont les objectifs et actions répondent au principal enjeu de l’établissement, qui est de conforter son rôle dans la filière gériatrique du territoire. Deux ans après sa signature, le projet d’établissement est en cours de mise en œuvre. Les actions relatives aux coopérations avec des services de soins de suite et de réadaptation spécialisés et des structures en amont ou en aval du séjour en EHPAD ont débuté, à travers la signature de conventions. D’autres sont encore à l’état de projet (consultations avancées, télémédecine). Enfin, l’objectif de renforcement de l’activité du service de soins de suite et de réadaptation n’est pas atteint à ce stade, comme en témoignent les indicateurs des années 2014 à 2018.
Le taux d’occupation du service a baissé sur la période contrôlée, pour aboutir à 81 % en 2008, soit un niveau faible, et ceci malgré une augmentation de la durée moyenne de séjour. Le positionnement géographique de l’établissement à la frontière de deux autres départements et la proximité de la zone du Mans expliquent la concurrence qu’il subit de la part d’établissements extérieurs, mesurée par le taux de fuite (50 % en moyenne). Le développement de consultations avancées et de la télémédecine, objectifs du projet d’établissement, ont vocation à offrir aux patients un panel de soins élargi, et à atténuer les effets de cette concurrence.
La situation financière de l’établissement demeure satisfaisante. Les sections d’exploitation des budgets sont excédentaires. Le seul point de vigilance concerne les dépenses de personnel qui ont significativement augmenté en raison de la croissance des effectifs de l’EHPAD. L’endettement est important, mais stabilisé, en l’absence de projet d’investissement significatif. Fin 2018, le fonds de roulement et la trésorerie se situaient à des niveaux corrects, qui garantissent à l’établissement une sécurité financière normale.
Principale recommandation
- Faire preuve de vigilance sur l’évolution des dépenses de personnel de l’EHPAD.
Obligations de faire
- Signer des contrats avec les médecins libéraux intervenant dans l’établissement ;
- procéder à la nomination du médecin coordonnateur du service de SSR.