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Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier public du Cotentin pour les exercices 2014 à 2018.

Synthèse

Le centre hospitalier public du Cotentin (CHPC) est né de la fusion, en 2006, du centre hospitalier Louis Pasteur de Cherbourg-Octeville et du centre hospitalier de Valognes. C’est le deuxième hôpital de l’ex Basse-Normandie après le CHU de Caen.

Il assure une mission de soins de proximité et de recours et propose une offre de soins de haute technicité avec, en particulier, la présence d’une maternité de niveau 3. Il répond aux besoins de santé d’un bassin de population étendu géographiquement et présentant des indicateurs préoccupants en termes de santé publique. Son activité est répartie sur deux sites géographiques, Cherbourg et Valognes, distants de vingt-cinq kilomètres.

Si sa situation géographique lui assure une patientèle relativement captive, le CHPC rencontre néanmoins d’importantes difficultés pour recruter des praticiens dans certaines disciplines, ce qui constitue un frein au développement de ses activités.

La chambre a contrôlé la fiabilité des comptes de l’établissement à partir, d’une part, de l’audit réalisé par le commissaire aux comptes et, d’autre part, de ses propres constats. Ces travaux ont révélé des manquements, engendrant une minoration des charges d’exploitation et occultant pour partie un déficit, pourtant déjà très important. Les irrégularités relevées lors de l’analyse de la gestion des ressources humaines illustrent par ailleurs une maîtrise des risques encore perfectible. Ces constats relativisent donc la portée de la certification sans réserve obtenue par l’établissement, au titre de l’exercice 2017.

Malgré des réorganisations internes successives et un niveau très conséquent d’aides exceptionnelles, l’établissement a connu au cours de la période un déficit continu de son résultat net. Le déséquilibre structurel entre recettes et dépenses n’a pu être jugulé, en dépit de l’augmentation d’activité de l’hôpital. Concomitamment, les principaux indicateurs financiers se sont fortement dégradés, en particulier la marge brute et la capacité d’autofinancement, qui est constamment négative depuis 2014. Fin 2018, le montant cumulé des déficits d’exploitation de l’établissement s’établissait à 66 M€ pour le budget principal et les dettes auprès des organismes institutionnels à 44 M€, dont 8 M€ au titre des pénalités.

Le CHPC accuse des déficits structurels dans des domaines majeurs de son activité. Ainsi, la maternité, l’anesthésie, les blocs opératoires et la chirurgie représentent plus de la moitié des surcoûts supportés par l’établissement. Par ailleurs, ce dernier souffre d’une faible productivité, principalement pour le personnel non médical, et, dans une moindre mesure, pour le personnel médical. Cette situation, particulièrement inquiétante, est encore fragilisée par une chaîne de facturation déficiente, qui ne permet pas de s’assurer de la bonne valorisation de toutes les recettes d’activité.

L’établissement n’a aujourd’hui pas d’autre choix que de porter une action volontariste pour retrouver une certaine efficience et se donner ainsi de nouvelles marges de manœuvre.

Dans cette perspective, le plan proposé au comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) prévoit, à l’échéance 2022, un quasi retour à l’équilibre de ses comptes et un rétablissement des soldes de gestion. Pour ce faire, l’établissement compte diminuer ses charges de plus de 8 M€ et augmenter ses recettes nettes de plus de 10,6 M€. Si ce plan témoigne de l’effort important consenti par le CHPC, il est majoritairement constitué de prévisions de hausses d’activité et il fait l’impasse sur la charge que représente la dette sociale et fiscale accumulée à ce jour.

De manière générale, le plan présenté par l’établissement apparaît optimiste au regard du passé récent et des difficultés récurrentes rencontrées par l’établissement depuis plusieurs années pour redresser ses comptes. De surcroît, un diagnostic partagé avec les partenaires sociaux apparaît encore très éloigné, d’autant que le sentiment dominant est que des efforts déjà très importants ont été faits dans le cadre des réorganisations passées.

Dans ces conditions il est regrettable que certains des chantiers proposés, comme l’optimisation du codage et de la chaîne de facturation, n’aient pas été engagés plus tôt ou que des avantages statutaires irréguliers subsistent dans un contexte financier aussi fortement dégradé.

Principales recommandations

1.    Pratiquer des durées d’amortissement conformément aux principes repris dans l’instruction budgétaire et comptable M21 ;
2.    développer le contrôle interne comptable et financier.

Obligations de faire

3.    Conformément aux dispositions des articles L. 6146-1 R. 6146 8 du code de la santé publique, adopter au plus vite les derniers contrats de pôle d’activité ;
4.    respecter la réglementation relative au paiement des astreintes (décret n° 2003-507 du 11 juin 2003) ;
5.    respecter la règlementation relative à l’intérim médical (décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017).