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Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (Smirec) (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (Smirec) pour la période 2013- 2019. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale relative au chauffage urbain conduite par les chambres régionales...
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Régie de chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois (RCU) (Val-de-Marne)
Dans le cadre d’une enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes sur le chauffage urbain, et suite au rapport d’avril 2018 de la Cour sur les politiques de soutien aux énergies renouvelables, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la régie de chauffage urbain (RCU) ...
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Commune de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Gournay-sur-Marne qui fait partie de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est au sein de la Métropole du Grand Paris. Au terme de la période sous revue (2013 à 2018), cette commune,...
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Commune de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne) - Cahier n° 1, réseau de chauffage urbain
Dans le cadre d’une enquête nationale portant sur plus de trente organismes publics, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé le réseau de chauffage urbain de la commune de Dammarie-lès-Lys à compter de 2013. Dès sa création, en 1969, la gestion du réseau a été confiée en délégat...
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Commune de Puteaux (Hauts-de-Seine) : la gestion de la restauration collective
La chambre régionale des comptes Ile de France a procédé en 2019 au contrôle des comptes et de la gestion de la restauration collective assurée au sein de la commune de Puteaux, au cours des exercices 2013 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale conduite par la Cour des comptes, qui a don...
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Office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) (Yvelines)
Jugement des comptes n° 2020-0007 J du 17 juillet 2020 - Exercices jugés : 2013 à 2016
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Les arrondissements de la Ville de Paris
Le contrôle sur les arrondissements de la ville de Paris a été achevé pendant la période légale de réserve électorale prévue par l'article L. 243-6 du code des juridictions financières. Inscrit à l’ordre du jour du conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 afin que celui‑ci puisse en débattre, ce r...
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Commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montigny-le-Bretonneux (33 000 habitants) qui a connu dans le passé un accroissement rapide de sa population lié au développement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Au terme de la ...
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Commune de Taverny (Val-d'Oise) - Cahier n°1, restauration collective
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion du service de restauration collective de la commune de Taverny (Val d’Oise) dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour des comptes qui a fait l’objet d’un chapitre dans son dernier rapport public annuel. Ce service, géré e...
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Syndicat intercommunal de restauration des villes de Massy, de Chilly-Mazarin et d’Épinay-sur-Orge (SIRMC) (Essonne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal de restauration des villes de Massy, Chilly-Mazarin et Epinay-sur-Orge (SIRMC) dans le cadre de l’enquête nationale conduite par la Cour des comptes dont un chapitre du rapport public annu...
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