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Commune de Taverny (Val-d'Oise) - Cahier n°1, restauration collective

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion du service de restauration collective de la commune de Taverny (Val d’Oise) dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour des comptes qui a fait l’objet d’un chapitre dans son dernier rapport public annuel.

Ce service, géré en partie en régie communale et en partie par un concessionnaire privé, a assuré la fourniture des repas (374 000 en 2017/2018, soit 2 030 par jour) dans des conditions satisfaisantes au cours de la période sous revue en garantissant un égal accès des usagers (16 écoles, une crèche, une résidence pour personnes âgées ainsi que tout habitant de plus de 65 ans désireux de se faire livrer à domicile).
 

La qualité de restauration assurée par le délégataire respecte les exigences réglementaires en matière de diversité, d’équilibre et de valeur nutritionnelle des repas. Le coût global du service est maîtrisé mais la restauration scolaire est largement financée par la commune, soit 6,84 € par repas contre 2,69 € pour l’usager.

La chambre a toutefois relevé des insuffisances dans la conception du contrat de délégation de service public conclu en 2013 et des carences dans son exécution. En effet, le contrat ne prévoyait pas de redevance pour occupation du domaine public et l’absence d’enquête annuelle de satisfaction n’a fait l’objet d’aucune sanction.  

La chambre a formulé une recommandation de gestion