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Commune de Puteaux (Hauts-de-Seine) : la gestion de la restauration collective

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Ile de France a procédé en 2019 au contrôle des comptes et de la gestion de la restauration collective assurée au sein de la commune de Puteaux, au cours des exercices 2013 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale conduite par la Cour des comptes, qui a donné lieu à un chapitre du rapport public annuel de 2020 intitulé « Les services communaux de la restauration collective : une maîtrise des coûts inégale, des attentes nouvelles ».

La commune de Puteaux exploite son service de restauration collective en régie directe. En revanche, elle a recours à des délégations de service public pour le portage des repas et pour trois des crèches communales. La chambre a constaté que la mission de service public est assurée de manière globalement satisfaisante pour tous les publics concernés : majoritairement les enfants (restauration scolaire, crèches) mais aussi les personnes âgées et les personnels communaux. Les repas sont de bonne qualité, incluant des produits « bio » depuis 2017. Toutes les personnes souhaitant accéder au service le peuvent, sans exclusion.

Les capacités de production ont été largement dimensionnées, notamment lors des travaux dans les écoles. Aussi, si les recettes augmentent par une fréquentation accrue, les coûts par repas diminuent du fait de coûts fixes d’installation répartis sur plus d’usagers.

Le système de recouvrement des recettes est cependant perfectible malgré la mise en place d’un paiement en ligne depuis 2013. Le nombre d’impayés a progressé de 84 % sur la période sous revue.

La chambre appelle l’attention de la commune sur la formalisation du fonctionnement du service en mode dégradé (ruptures d’approvisionnement, pannes, grèves).

La chambre formule un rappel au droit (régularité de la gestion) et trois recommandations (performance de la gestion).

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