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Le service public numérique pour l’éducation
La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numérique...
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de la Côte Basque - Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
La chambre régionale des comptes s’est intéressée notamment au contrôle de l’activité libérale des médecins du centre hospitalier de la côte basque. En effet, en application du code de la santé publique le nombre de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité libérale doit être inférie...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier universitaire (CHU) Dijon-Bourgogne (Côte-d'Or)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur l'activité générée par les actes et consultations externes (ACE) du centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne (21) concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Loriol-sur-Drôme (Drôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné la gestion de la commune de Loriol-sur-Drôme pour les exercices 2012 à 2017.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
La politique de chauffage urbain de la Ville de Paris à travers ses relations avec la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) – Cahier n° 3
La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné la place de la CPCU dans la politique de chauffage urbain de la ville de Paris pour les exercices 2012 à 2016. En 1927, cette société d’économie mixte, actuellement filiale d’Engie, s’est vu attribuer sur le territoire parisien, une concessio...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Département de l'Ardèche à Privas (Ardèche)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du département de l’Ardèche pour les exercices 2012 à 2017, en veillant à actualiser son analyse. La population du département, inégalement répartie, est de 324 209 habitants en 2015, en progression annuelle de 0,6 % depuis 2009. ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier de Soissons (Aisne)
Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de Soissons est un établissement public de santé généraliste en médecine, chirurgie, obstétrique. Il comprend deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ainsi qu’un institut de formation de soins infirmiers.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Collectivité de la Polynésie française - Mission Pouvoirs publics
Le contrôle de la mission « Pouvoirs publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP,...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Région Hauts-de-France -Enquête "La politique des transports express régionaux de voyageurs"
Rapport d'observations définitives Le présent rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur les trains express régionaux (TER), de 2012 à 2017. La politique des TER en Hauts-de-France a été assurée jusqu’en 2019[1] dans le cadre des conventions d’exploitat...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Institut Louis Malarde (ILM) (Polynésie française)
Un manque de stratégie et une dispersion des moyens : Si la recherche est une compétence de l’Etat, le Pays participe à cette dernière en Polynésie française. Ce sont ainsi une centaine de chercheurs qui exercent sur le territoire, au sein de l’université de Polynésie française (UPF) et d...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE