Sort by
Publications

Publications

Centre hospitalier de Soissons (Aisne)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Le centre hospitalier de Soissons est un établissement public de santé généraliste en médecine, chirurgie, obstétrique. Il comprend deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ainsi qu’un institut de formation de soins infirmiers.

Synthèse

Il répond aux besoins de santé d’un territoire de 103 840 habitants, au sein duquel l’offre de médecine de ville s’est raréfiée. En 2017, son offre capacitaire était de 686 lits et 55 places. Il a le monopole sur son territoire en matière de réanimation et soins continus adultes, neurologie, maternité de niveau 2, néonatologie, soins continus pédiatriques et centre antidouleur. Cependant, il doit faire face à une concurrence en matière de chirurgie ambulatoire de la part d’établissements privés situés à proximité mais également dans la région Grand Est voisine.

Après plusieurs réserves émises depuis 2016, la certification portant sur le fonctionnement global du centre hospitalier est accordée début 2018 par la Haute autorité de santé, avec des obligations d’amélioration portant notamment sur le parcours et les droits du patient. La chambre relève, par ailleurs, que l’établissement n’a pas encore mis en place de comptabilité analytique, ce qui nuit à sa connaissance complète des dépenses par unité fonctionnelle et à sa capacité d’établir des tableaux de bord fiables et détaillés.

L’activité en médecine, chirurgie et obstétrique évolue de 0,63 % en moyenne par an sur la période 2013-2016. La croissance est maintenue en 2017 avec une hausse de l’activité ambulatoire tandis que l’hospitalisation complète se rétracte, conséquence de l’accélération du virage ambulatoire. Les canaux d’entrée en séjours en hospitalisation relèvent, pour moitié, des urgences et des hospitalisations programmées. L’établissement développe l’activité ambulatoire, particulièrement depuis 2016 avec la suppression de 30 lits, principalement en chirurgie, en hospitalisation complète et en obstétrique, afin notamment de s’adapter à leur baisse d’activité. Avec un taux de 39,72 % de chirurgie ambulatoire en 2017, il n’atteint cependant pas les objectifs nationaux fixés à 57,6 % cette année-là. En matière de chirurgie ambulatoire ou d’hospitalisation complète, l’établissement dispose encore d’une marge de progression. Les observations de la chambre faites lors de son précédent contrôle quant au surdimensionnement des blocs opératoires peuvent être réitérées.

La trajectoire financière du centre hospitalier[1], fragile depuis 2013, devient particulièrement préoccupante à compter de 2015, avec un résultat déficitaire pour le budget consolidé, qui passe de - 2,3 M€ à - 4,1 M€ en 2016. Entre 2013 et 2016, les produits ont augmenté en moyenne par an (2,32 %) moins rapidement que les charges (3,53 %). Depuis 2015, l’établissement ne dégage pas suffisamment d’autofinancement pour couvrir son annuité de remboursement en capital de la dette. Les recettes d’investissement hors emprunt ne couvrent les dépenses d’équipement, qui sont relativement maîtrisées, que suite à des subventions exceptionnelles de l’agence régionale de santé et à d’importantes opérations de cessions de biens immobiliers (7,8 M€ en 2017). Grâce à ces dernières, le résultat consolidé de
l’exercice 2017 est excédentaire pour un montant d’1,8 M€. Or, elles n’améliorent la situation que ponctuellement et ne peuvent compenser de façon pérenne le déficit important du budget principal, qui est de 6,5 M€ en 2017.

Un plan de retour à l’équilibre (PRE) portant sur le budget principal, mis en place pour la période 2018-2021, a pour objectif de dégager un résultat cumulé de 8,8 M€. Il prévoit le développement des activités, notamment la radiothérapie, des actions de performance sur les achats et une révision de l’offre capacitaire à la baisse de 23 lits entraînant la suppression de 53 équivalents temps plein. Ce plan s’appuie majoritairement sur une possible augmentation des recettes de l’ordre d’1,5 M€ en 2018 et une réduction des dépenses d’un montant de 2,1 M€ dont 1,3 M€ sur les dépenses de personnel. En 2018, la situation de l’établissement commence à se redresser conformément aux dispositions du plan, mais sa situation reste fragile. Une évaluation régulière du PRE se poursuit en liaison étroite avec les services de l’agence régionale de santé.

Comme pour tout hôpital public, les actes et consultations externes sont un facteur d’attractivité. Le centre hospitalier de Soissons est le seul du territoire de santé à disposer d’une offre complète de consultations externes dans l’ensemble des spécialités médicales, chirurgicales, obstétricales et sur les activités médicotechniques (laboratoire, imagerie). Entre 2013 et 2017, le volume des actes et consultations externes a augmenté de 18,4 %, passant de 3,34 millions d’actes à 3,96 millions, soit des recettes supplémentaires, en hausse de 17,9 % évoluant de 6,6 M€ à 7,8 M€. Sur la même période, l’effectif total médical et non médical consacré aux actes et consultations externes a baissé de 10,2 % alors que le coût chargé est relativement stable, augmentant de 0,9 %.

Les consultations externes présentent des enjeux stratégiques concernant l’amélioration de l’offre, tant pour l’hôpital que pour les usagers. Ces enjeux ne se retrouvent pas de manière formalisée dans les documents stratégiques de l’organisme qui ne s’appuie pas sur certains d’entre eux, pourtant obligatoires, tels que le projet d’établissement ou des rapports d’évaluation annuelle du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2013-2017 passé avec l’agence régionale de santé. La définition d’une stratégie, de tableaux de bord et d’indicateurs précis sont à développer.

Le codage du centre hospitalier de Soissons n’est pas performant, notamment concernant la prise en compte des consultations de spécialistes par rapport à celles des généralistes, ce qui nuit à la bonne retranscription du niveau des recettes, puisque les consultations de spécialistes impliquent un montant payé à l’hôpital plus important. Le codage doit être amélioré avec l’appui du médecin du Département d’information médicale, ce qui est en cours de mise en œuvre.

La visibilité des actes et consultations externes au sein de l’hôpital (parcours du patient) et à l’extérieur (lien avec la médecine de ville) pourrait être davantage valorisée. De même, des efforts sont à porter sur la fluidité du parcours en consultation, notamment la prise de rendez-vous par internet ou la gestion des flux de patients.

Enfin, les montants consacrés à l’activité libérale augmentent de 24 % entre 2013 et 2017, passant de 0,89 M€ à 1,11 M€. Concernant 14 praticiens hospitaliers, elle permet de réduire le déficit d’attractivité de l’hôpital pour recruter ou conserver des médecins. Certaines pratiques ne sont toutefois pas conformes à la réglementation, en termes de respect de l’activité publique minimale de certains praticiens hospitaliers.

 

[1]     La situation financière a été arrêtée au 20 juin 2018.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune d'Hesdin (Pas-de-Calais)
  • CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Etablissement public foncier local du département de l'Oise
  • CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Société d'aménagement de l'Oise (SAO)