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Synthèse annuelle 2017 de suivi des recommandations de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. L’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport de synthèse annuell...
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Synthèse annuelle 2018 de suivi des recommandations de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, à l’instar de l’année dernière, a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par les communes et les EPCI en application des observations et recommandations figurant dans les rapports d’observations définitives inscrits à l’o...
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Rapport annuel d'activité 2018 de la chambre territoriale des comptes Polynésie française
La chambre territoriale des comptes Polynésie française a publié son rapport d'activité 2018.
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Jean-Luc Le Mercier, nouveau président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Jean-Luc Le Mercier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été installé en tant que Président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, le 9 octobre 2019 lors d’une audience solennelle organisée au Palais de justice de Papeete. Il succède à Jean Lachkar.
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Commune de Ua Pou (Polynésie française) (2e avis)
La chambre constate que les mesures, figurant dans les délibérations du conseil municipal de la commune de Ua Pou, suffisent à rétablir l'équilibre budgétaire. Elles sont conformes à l'avis budgétaire n°2018-0006 notifiée par la chambre territoriale des comptes, le 26 juillet 2018.
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Commune de Fangatau (Polynésie française)
Par lettre du 25 avril 2018, enregistrée le 27 avril 2018 sous le numéro 2018-119 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs 2018 de la commune de Fanga...
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Installation de Brigitte Roman à la CTC de la Polynésie française
L’audience d’installation de Brigitte Roman a eu lieu à Papeete au siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française le 5 septembre 2019. Cette magistrate va occuper le poste de conseiller du siège laissé vacant en février 2019 par Stéphanie Drappier, elle-même appelée à servir ...
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Commune de Nukutavake (Polynésie française)
Par lettre du 7 mai 2018, enregistrée le 17 mai 2018 sous le numéro 2018-141 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les comptes administratifs 2017 de la commune d...
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Commune de Nukutavake (Polynésie française) (1er avis)
Par lettre du 7 mai 2018, enregistrée le même jour sous le numéro 2018-127 au greffe de la chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-4 et 5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets prim...
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Commune de Fangatau (Polynésie française)
Par lettre du 25 avril 2018, enregistrée le 27 avril 2018 sous le numéro 2018-118 au greffe de la chambre, le représentant de l’Etat a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les comptes administratifs 2017 de la comm...
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