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Commune de Dompnac (Ardèche)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche agissant par délégation du préfet de l’Ardèche, a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence de vote des projets de budget primitif 2019, bud...
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Commune de Sarras (Ardèche)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sarras pour les exercices 2012 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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Syndicat départemental d'équipement et d'aménagement (SDEA) à Privas (Ardèche)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement (SDEA) pour les exercices 2011 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les don...
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Commune de Valence (Drôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Valence pour les exercices 2012 à 2018. Les données ont été actualisées lorsqu’elles étaient disponibles.
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Communauté de communes du Genevois (CCG) à Archamps (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Genevois (CCG) à compter de l’exercice 2011.
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Société anonyme d'économie mixte Châtel Développement à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) pour le développement du thermalisme de Châtel-Guyon et sa région – Châtel Développement, pour les exerci...
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Commune de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Thonon-les-Bains, pour les exercices 2012 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus réce...
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Commune de Saint-Flour (Cantal)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune Saint-Flour, à compter de l’exercice 2012. Le contrôle a porté principalement sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gestion des ressources humaines ainsi que la ...
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Commune du Biot (Haute-Savoie) - 1er avis
Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre régionale des comptes sur le motif du déficit du compte administratif en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et en application de l’article L 1612-5 du CGCT sur le déséquilibre du budget primitif 2...
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Commune de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme)
La préfète du Puy-de Dôme a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif de la commune de Saint-Nectaire fait apparaitre un déficit supérieur à 10 % des recettes totales de la section de fonctionnement...
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