La CCG est située dans le département de la Haute-Savoie, au sud de Genève le long de la frontière suisse. Elle regroupe 17 communes autour de Saint-Julien-en-Genevois soit un total de 43 854 habitants. Depuis 2011, elle a étoffé ses compétences et gère désormais sur son territoire les services publics communaux structurants, hormis la voirie : eau, assainissement, transport public, ordures ménagères, petite enfance, développement économique. Pour ce faire, elle s’appuie sur une gestion interne globalement rigoureuse et maîtrisée, reposant sur une organisation efficiente.
Le positionnement de la CCG en banlieue de Genève, au sein d’une agglomération dynamique d’un million d’habitants, mais séparée du centre d’attractivité par la frontière franco-suisse, conditionne la conduite de la plupart des politiques publiques et la gestion des services publics. Il crée parfois des déséquilibres, du fait du décalage entre la continuité urbaine de l’agglomération genevoise et les interdépendances entre de multiples acteurs publics de part et d’autre de la frontière. Trois compétences sont à ce titre illustratives : le transport public, l’eau potable et l’assainissement.
Le renforcement du réseau des transports publics constitue la priorité de la CCG. Son plan des déplacements a pour ambition de faire de la ville de Saint-Julien le point nodal de l’entrée sud de l’agglomération : d’une part, en renforçant l’axe reliant la ville au centre de Genève par le prolongement du tramway et d’autre part, en favorisant le rabattement vers Saint-Julien où un pôle d’échange multimodal sera aménagé autour de la gare SNCF et du terminus du tramway. La CCG articule les deux projets, actuellement au stade des études, pour une mise en service fin 2023.
La CCG a déclaré le prolongement du tramway d’utilité publique en septembre 2015 mais, en l’absence de véritable pilotage transfrontalier, elle doit s’adapter à la gestion du projet par le canton de Genève qui a déjà reporté son tronçon de deux ans. Ce contretemps renforce l’aléa sur les cofinancements du tronçon français, au risque de compromettre la soutenabilité de l’investissement pour la CCG. Elle bénéficierait en revanche d’une exploitation techniquement et financièrement maitrisée par les Transports Publics Genevois, régie publique du canton.
La distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées, conditionnées par la géographie et le cycle de l’eau, font l’objet d’une coopération historique entre la CCG et le canton de Genève. La préservation de la nappe phréatique transfrontalière a néanmoins conduit la communauté de communes à investir seule 13 M€ dans la diversification de son approvisionnement, ce qui a tendu la situation financière de la régie des eaux, malgré les cofinancements de l’agence de l’eau et du département de Haute-Savoie. Pour l’assainissement en revanche, la CCG bénéficie de la centralité des stations d’épuration de Genève qui traitent 70 % de ses eaux usées, acheminées au bord du Rhône suisse.
Depuis 2013, la CCG a maîtrisé le financement de ses nouvelles compétences en y adaptant ses ressources (fiscalité professionnelle unique, perception de la compensation franco- genevoise) et en augmentant les impôts. Pour répondre aux besoins de sa population croissante, elle a prévu de tripler son effort annuel d’investissement entre 2019 et 2022 et de le concentrer sur les transports. Il lui reste toutefois à sécuriser le financement de ce programme, ce dont elle a conscience, mais qui implique notamment une révision du pacte financier et fiscal qui la lie à ses communes membres.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Sécuriser le financement du programme d’investissement pluriannuel 2018-2023.
Recommandation n° 2 : Réviser le pacte financier et fiscal pour limiter la variation des attributions de compensation à celle des charges transférées.
Recommandation n° 3 : Mesurer les effets du schéma de mutualisation sur les effectifs et les dépenses de fonctionnement à l’occasion de la révision du pacte financier et fiscal.
Recommandation n° 4 : Instaurer un contrôle automatisé du temps de travail.
Recommandation n° 5 : Développer le volet économique du processus d’achat en établissant une nomenclature des fournitures et prestations homogènes, et en assurant un suivi statistique des achats par l’intermédiaire d’indicateurs.