Malgré une évolution défavorable de ses recettes institutionnelles, marquée par la baisse des dotations de l’Etat, Thonon-les-Bains a maintenu une situation financière satisfaisante, en raison d’une augmentation des taux d’imposition en 2016, mais également par un effort continu de maîtrise des charges.
L’adhésion à la communauté d’agglomération a permis d’améliorer la capacité de financement des investissements de la commune à hauteur de 1,6 M€ en 2017. Thonon Agglomération a pour le moment eu un impact limité sur les charges de centralité de la commune et sur la mutualisation des services. Cependant, les conditions financières de sa création ont été favorables à Thonon-les-Bains, sous l’effet de plusieurs facteurs : sous-évaluation des charges transférées, conservation des excédents des services publics industriels et commerciaux et baisse de la contribution au FPIC.
La commune a également activé l’ensemble des leviers lui permettant de maîtriser la masse salariale, qui a baissé de manière continue depuis 2015, hors impact des transferts de personnels à la communauté d’agglomération, grâce notamment à la diminution des effectifs depuis 2013, et à la maîtrise de la gestion des promotions et du régime indemnitaire.
Ces facteurs ont permis à la commune, tout en maintenant sa capacité de désendettement à un niveau satisfaisant (4,3 ans pour le budget consolidé fin 2018), de financer un important programme d’investissement. Si les procédures de passation des marchés publics réalisées dans ce cadre sont apparues bien maîtrisées, les dépassements importants d’enveloppes par rapport aux objectif initiaux ont été systématiques sur des opérations d’investissement majeures, témoignant d’une définition insuffisante des besoins. Concernant l’aménagement du quartier Dessaix, le choix fait en 2012 d’une négociation de gré à gré d’un bail emphytéotique, juridiquement contestable, s’est traduit par un retard dans la réalisation de l’aménagement, et a amené la commune à mobiliser ses capacités budgétaires à hauteur de 5,4 M€ pour réaliser elle-même les acquisitions foncières.
Plusieurs points d’amélioration de la qualité comptable sont relevés, notamment concernant la gestion des opérations pluriannuelles d’investissement, pour laquelle les pratiques actuelles de la commune constituent un manquement majeur aux règles budgétaires et comptables. Le pilotage budgétaire et financier de la commune apparait néanmoins efficace.
La dette a significativement progressé sur la période, et est aujourd’hui nettement supérieure à la moyenne des communes comparables. Le maintien d’une situation financière satisfaisante dans les prochaines années reposera sur le maintien d’un pilotage budgétaire précis, et sur des arbitrages forts, en matière de réduction des effectifs et de sélection des projets d’investissement. La commune pourrait également rechercher une meilleure valorisation de son statut de ville thermale dans le cadre du renouvellement, dans quelques années, de la concession d’exploitation des eaux minérales, alors que l’exploitation des thermes demeure aujourd’hui déficitaire.
Malgré cette gestion globalement bien maîtrisée, des irrégularités ont été relevées concernant l’octroi d’avantages en nature ou de frais de représentation.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : adopter les délibérations nécessaires au respect du cadre légal concernant le remboursement des frais de mission des élus, les frais de représentation et la mise à disposition d’un véhicule au profit du maire.
Recommandation n° 2 : enrichir le rapport d’orientations budgétaires en intégrant les informations relatives à la prospective financière et à l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel prévues par la règlementation.
Recommandation n° 3 : mettre en place une gestion en autorisations de programme et crédits de paiement des principales opérations d’investissement, et présenter au conseil municipal un programme pluriannuel d’investissement.
Recommandation n° 4 : procéder à la constitution des provisions obligatoires, notamment en cas de contentieux à l’encontre de la commune.
Recommandation n° 5 : respecter les conditions légales d’attribution et de déclaration des avantages en nature « logement » et « véhicule ».