Sort by *
Publications

Publications

Commune de Sarras (Ardèche)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sarras pour les exercices 2012 à 2017, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

Située en Ardèche, dans l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône, Sarras est une commune de  2 107 habitants qui sétend sur  une  superficie de 11,7 km².  Elle est  membre de la communauté  de  communes  Porte  de  DrômArdèche,  qui  rassemble  35  communes  et 48 000 habitants depuis le 1er janvier 2014.

La situation financière de la commune, stable entre 2012 et 2016, sest améliorée depuis 2017. La commune a mené d’importants investissements de rénovation de son centre-ville et de son château entre 2012 et 2018. 

Le niveau dendettement de la commune est élevé, en moyenne de 2,8 fois supérieur aux communes de taille comparable, alors quelle investit à un niveau sensiblement équivalent. Sarras a renégocié en 2014 une partie de sa dette, en vue daméliorer sa capacité de désendettement, dont le niveau demeure néanmoins critique. Le niveau relativement élevé de charges financières exercera une réelle contrainte en fonctionnement pour les prochains exercices. La commune devra ainsi veiller à améliorer sa capacité dautofinancement en dégageant des ressources supplémentaires, notamment par le levier fiscal.

La gestion de la commande publique pourrait être améliorée, notamment en formalisant davantage les procédures et en respectant systématiquement les obligations de publicité pour les marchés publics en fonction des seuils réglementaires.

Enfin, en matière de gestion de ressources humaines, la commune sest engagée dans une démarche doptimisation des temps de travail des agents ainsi que dappréciation de l’opportunité du remplacement dun poste à l’occasion du départ dun agent. Cette pratique permet de réaliser des économies de fonctionnement. La prochaine mise en place du RIFSEEP permettra de rationaliser davantage le régime indemnitaire.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : améliorer la capacité dautofinancement de la commune pour faciliter son désendettement.

Recommandation n° 2 : veiller à respecter les supports légaux de publicité en fonction des seuils de passation des marchés.

Recommandation n° 3 : mettre en place le RIFSEEP dès le prochain exercice.

Recommandation n° 4 : établir un rapport sur l’état de la collectivité à transmettre au centre de gestion en vue du prochain comité technique.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :