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Commune de Valence (Drôme)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a prodé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Valence pour les exercices 2012 à 2018. Les données ont été actualies lorsquelles étaient disponibles.

Avec 64 057 habitants, Valence, préfecture du département de la Drôme, est la commune la plus peuplée de la Drôme et la huitième d'Auvergne-Rhône-Alpes, à la limite du département de l'Ardèche (dont elle est séparée par le Rhône). Située dans le couloir rhodanien, elle est un des points de passage obligatoires entre Paris et la Méditerranée sur le grand itinéraire européen Nord-Sud (autoroute A7). Valence abrite le premier port de plaisance fluvial de France (le port de l’Epervière).

La situation financière de la commune de Valence demeure tendue avec des niveaux dépargne faible, même si le retour à une épargne nette positive en 2017 indique une amélioration sensible, confirmée en 2018.

Lexdent brut dexploitation (EBF) de la commune connait entre 2012 et 2016 une dégradation continue. Lautofinancement brut (CAF brute) connait une évolution similaire, les charges d’intérêt liées à un produit financier déchange de taux (swap) particulièrement risqué, amplifiant cette détérioration. Lamélioration constatée en 2017 provient en partie de l’étalement des charges d’intérêt versées par la collectivité à la suite dune renégociation de ce produit financier, mais également de la maîtrise des charges de gestion.

Les efforts de gestion et les effets positifs, pour la commune, des mutualisations permettent de maintenir la capacité de désendettement en-dessous des seuils dalerte et denvisager le respect du contrat passé avec l’État limitant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an de 2018 à 2020.

Toutefois, de nouveaux efforts pour limiter les dépenses de fonctionnement et un étalement des investissements prévus devront être engagés pour contenir le désendettement à un niveau soutenable à l’avenir.

La gestion interne doit être améliorée sur plusieurs aspects. De nombreuses anomalies ont été relevées dans le domaine des ressources humaines, dont la régularisation pourrait permettre de dégager des économies substantielles notamment par le respect de la durée légale du temps de travail et un contrôle accru du recours aux heures supplémentaires et complémentaires. La refonte du régime indemnitaire permettrait de se conformer à la réglementation tout en contribuant à la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Lusage des véhicules de service doit être mieux encadré afin déviter toute utilisation à des fins privatives.

Le service de la commande publique commun à la commune et à l’agglomération sest structuré autour du service de la commune, permettant une montée en puissance de la fonction achat pour les deux entités. Aujourdhui, la commune pourrait toutefois progresser en matière d’identification et de recherches des fournisseurs potentiels.

Si le suivi des associations a pu comporter certaines carences, comme le montre le contexte lié à la défaillance de deux associations, les outils mis en place depuis doivent permettre à la commune un meilleur contrôle de chaque association et la définition dune politique globale en la matière.

RECOMMANDATIONS

En matière de gestion financière

Recommandation n° 1 : fiabiliser les annexes budgétaires et assurer la cohérence des comptes administratifs avec les comptes de gestion.

Recommandation n° 2 : fiabiliser l’usage des provisions et de leurs reprises

Recommandation n° 3 : améliorer la qualité de la prévision budgétaire

En matière de gestion des ressources humaines

Recommandation n° 4 : respecter la durée annuelle de temps de travail de 1 607 heures.

Recommandation n° 5 : respecter la réglementation en matière de recrutement des agents titulaires comme contractuels.

Recommandation   n° 6 : refonder   un   régime   indemnitaire   sur   la    base    des   textes réglementaires.

En matière de gestion interne

Recommandation n° 7 : assurer le respect des règles dutilisation des véhicules de service, suivre leur usage et conforter les dispositifs de contrôle.

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