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Commune de Saint-Flour (Cantal)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a prodé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune Saint-Flour, à compter de l’exercice 2012. Le contrôle a porté principalement sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gestion des ressources humaines ainsi que la commande publique.

Deuxième ville du département du Cantal et chef-lieu darrondissement, la commune de Saint-Flour compte un peu plus de 6 500 habitants. Elle emploie près de 140 agents et son budget de fonctionnement est de l’ordre de 9,5 M€.

Après un niveau dendettement préoccupant au début de la décennie 90, la commune connaît une situation financière assainie, bien quencore fragile.

Au cours de la période contrôlée, la chambre a noté un réel effort de maitrise des charges de fonctionnement avec un tassement de leur montant, charges de personnel comprises, depuis l’exercice 2012. Dans un contexte de stagnation voire de recul des dotations de l’Etat, une telle maîtrise savère indispensable pour préserver la capacité dautofinancement de la collectivité qui ne dispose daucune marge fiscale, du fait dune pression fiscale déjà élevée et dun faible dynamisme des bases d’imposition dans un contexte démographique atone.

La gestion rigoureuse des charges de fonctionnement a permis à la commune de maintenir ses dépenses déquipement à un niveau élevé, de l’ordre de 2,5 M€ pour chaque exercice. Un tel effort d’investissement sest accompagné cependant dun recours à l’emprunt constant, de sorte que le niveau de lendettement de la commune (qui absorbait toutes les ressources disponibles à la fin des années 1990) ne décroît plus et sest stabilisé à un niveau élevé de

9,5 M€  dencours  pour  le  seul  budget  principal.  Sans  grandes  marges  et  capacités dautofinancement, la commune doit approfondir la programmation des nouveaux équipements.

La gestion des ressources humaines appelle peu dobservations. Dans la période récente, la commune a engagé une importante phase de concertations qui a abouti à l’adoption dun nouveau règlement intérieur, redéfinissant les cycles de travail dans le respect de la durée légale annuelle de 1 607 heures de travail.

Le contrôle de la commande publique na pas fait ressortir d’irrégularités majeures. Les conditions particulières dexécution du marché de travaux, relatif à la sécurisation de l’alimentation en eau potable, ont conduit la commune à emprunter la voie de la transaction, pour éviter dêtre attraite dans un litige complexe, et à l’issue incertaine. Les sommes finalement allouées à l’entreprise titulaire, au titre du protocole transitionnel, nont pas exdé le montant du marché.

S’agissant par ailleurs du remboursement des frais exposés par les élus, la commune devra veiller à la régularité des modalités de mise en œuvre de sa délibération de principe, récemment adoptée en juin 2019. Enfin, en matière de sécurité civile, si la commune de Saint- Flour est désormais couverte par un plan de sauvegarde arrêté le 26 juillet 2019, il appartient encore au maire détablir le dossier d’information sur les risques majeurs auxquels se trouvent exposés les personnes et les biens.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Mettre en place une planification pluriannuelle des investissements fondée sur la capacité dautofinancement de la collectivité, en vue de contenir l’endettement.

Recommandation n° 2 : En matière de remboursement des frais exposés par les élus, respecter l’obligation de disposer de mandat spécial délivré par délibération du conseil municipal.

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