Deuxième ville du département du Cantal et chef-lieu d’arrondissement, la commune de Saint-Flour compte un peu plus de 6 500 habitants. Elle emploie près de 140 agents et son budget de fonctionnement est de l’ordre de 9,5 M€.
Après un niveau d’endettement préoccupant au début de la décennie 90, la commune connaît une situation financière assainie, bien qu’encore fragile.
Au cours de la période contrôlée, la chambre a noté un réel effort de maitrise des charges de fonctionnement avec un tassement de leur montant, charges de personnel comprises, depuis l’exercice 2012. Dans un contexte de stagnation voire de recul des dotations de l’Etat, une telle maîtrise s’avère indispensable pour préserver la capacité d’autofinancement de la collectivité qui ne dispose d’aucune marge fiscale, du fait d’une pression fiscale déjà élevée et d’un faible dynamisme des bases d’imposition dans un contexte démographique atone.
La gestion rigoureuse des charges de fonctionnement a permis à la commune de maintenir ses dépenses d’équipement à un niveau élevé, de l’ordre de 2,5 M€ pour chaque exercice. Un tel effort d’investissement s’est accompagné cependant d’un recours à l’emprunt constant, de sorte que le niveau de l’endettement de la commune (qui absorbait toutes les ressources disponibles à la fin des années 1990) ne décroît plus et s’est stabilisé à un niveau élevé de
9,5 M€ d’encours pour le seul budget principal. Sans grandes marges et capacités d’autofinancement, la commune doit approfondir la programmation des nouveaux équipements.
La gestion des ressources humaines appelle peu d’observations. Dans la période récente, la commune a engagé une importante phase de concertations qui a abouti à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, redéfinissant les cycles de travail dans le respect de la durée légale annuelle de 1 607 heures de travail.
Le contrôle de la commande publique n’a pas fait ressortir d’irrégularités majeures. Les conditions particulières d’exécution du marché de travaux, relatif à la sécurisation de l’alimentation en eau potable, ont conduit la commune à emprunter la voie de la transaction, pour éviter d’être attraite dans un litige complexe, et à l’issue incertaine. Les sommes finalement allouées à l’entreprise titulaire, au titre du protocole transitionnel, n’ont pas excédé le montant du marché.
S’agissant par ailleurs du remboursement des frais exposés par les élus, la commune devra veiller à la régularité des modalités de mise en œuvre de sa délibération de principe, récemment adoptée en juin 2019. Enfin, en matière de sécurité civile, si la commune de Saint- Flour est désormais couverte par un plan de sauvegarde arrêté le 26 juillet 2019, il appartient encore au maire d’établir le dossier d’information sur les risques majeurs auxquels se trouvent exposés les personnes et les biens.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Mettre en place une planification pluriannuelle des investissements fondée sur la capacité d’autofinancement de la collectivité, en vue de contenir l’endettement.
Recommandation n° 2 : En matière de remboursement des frais exposés par les élus, respecter l’obligation de disposer de mandat spécial délivré par délibération du conseil municipal.