Publications

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la couverture du territoire par le très haut débit mobile 4G. Les premiers services en 4G ont été commercialisés à partir de 2012 mais la France a accusé, dans un premier temps, un retard dans leur déploiement en ...

Dans le cadre de ses missions à l’égard des organismes bénéficiant de dons, la Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France sur les exercices 2014 à 2019. La Fondation de France est un établissement exceptionnel en r...

La Poste a fait le choix de se diversifier en proposant des nouveaux services de proximité - prestations de nature commerciale s’appuyant sur l’expérience et le maillage territorial du réseau public postal et sur les compétences de filiales créées ou acquises -  afin d’atteindre un nouvel équilibre ...

La pandémie de Covid-19 a eu la particularité d’augmenter la pression sur les services hospitaliers de soins critiques – services visant à prévenir, diagnostiquer et traiter toutes les formes de défaillances d’organes vitaux chez des patients en situation critique dont le pronostic est grave mais po...

Arrêt n° S-2021-1662 - Exercices 2018 et 2019

Arrêt n° S-2021-1792 - Exercices 2015 à 2019

La direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction d'administration centrale du ministère de la transition écologique, a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle dispose d'une grande autonomie qui se traduit par l'existence d'un secrétariat général en pro...

La Cour a contrôlé les dépenses de cabinet des ministres des outre-mer entre 2017 et 2020. Elle a constaté que la nature de ces dépenses les exposait à des risques particuliers en terme d’image, d’économie et d’exemplarité. Bien que les missions du cabinet présentent indéniablement des caractéristiq...

SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et reconnu « banque de développement » par la Commission européenne. SFIL était à l’origine détenue à 75 % par l'État, 5 % par la Banque postale et 20 % par la Caisse des dépôts et consignat...

Arrêt n° S-2021-1464 - Exercices 2015 à 2017