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La politique RH de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

COUR DES COMPTES

La direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction d'administration centrale du ministère de la transition écologique, a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle dispose d'une grande autonomie qui se traduit par l'existence d'un secrétariat général en propre, chargé notamment du pilotage des ressources humaines. Près de 400 agents sont affectés à cette fonction.

La DGAC remplit ses missions générales de suivi des effectifs, de paye ou de formation de façon assez fiable et efficiente mais devra accentuer son effort de mutualisation avec le reste du ministère en matière de gestion RH. En 2019, les dépenses de personnel, soit  1 195 M€, pour 10 440 équivalents temps plein, sont importantes du fait de rémunérations d’un niveau élevé par rapport au reste de la fonction publique. La gestion des parcours professionnels devrait davantage tenir compte des besoins du service. La diversité des statuts et fonctions exercées par les agents de la DGAC entraîne une multiplicité de régimes de travail, à la fois peu flexibles et mal contrôlés. Dans le contexte de crise durable du trafic aérien liée à la pandémie, compte tenu du niveau d’endettement de la DGAC et de l’absence de perspective de désendettement dans les années qui viennent, la pratique de protocoles sociaux  consistant à accorder régulièrement de nouveaux avantages catégoriels à ses agents nécessite d’être reconsidérée. La Cour formule au total dix recommandations.

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