Publications

Figure historique et institutionnelle du secteur du logement social, l’Union sociale pour l’habitat (USH) regroupe l’essentiel de ses membres au travers des cinq fédérations.

Par réquisitoire du 20 juin 2016, le procureur financier près la chambre régionale des comptes Île-de-France, avait saisi celle-ci d’une présomption de gestion de fait de deniers publics de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (immixtion dans les fonctions réservées au comptable public). L’ordonnance ...

Le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant celle-ci le maire de la commune de Bantzenheim ainsi que l’ancienne secrétaire de mairie pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des ju...

Répartis dans trois océans, les Outre-mer malgré l’hétérogénéité juridique, démographique, culturelle, économique et sociale demeurent confrontés à des difficultés communes à l’instar des taux de chômages et de pauvreté systématiquement plus élevés que dans l’hexagone. La formation des étudiants et ...

L’épargne retraite permet d’économiser durant la vie active pour disposer de ressources venant ensuite compléter les sommes versées par les régimes de retraite obligatoire. Durant les années qui ont précédé la loi Pacte du 22 février 2019, le paysage français de la retraite supplémentaire était marq...

En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Elle critiquait la trajectoire financière de la sécurité sociale qui comportait des déficits croissants d’ici à 2027. À l’occasion de l’examen parlementaire du p...

L’examen de la politique publique en faveur de la jeunesse conduite par la collectivité de Polynésie française a été inscrit au programme 2023 de la Chambre, pour les exercices 2018 et suivants. La tranche d’âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des c...

À la suite d'un signalement anonyme reçu sur sa plateforme de signalement, la Cour des comptes a décidé de réaliser un contrôle portant sur les conditions dans lesquelles l'État avait choisi de racheter pour 33 M€, entre fin 2021 et début 2022, les actions de la Société française Donges-Metz (SFDM),...

Créée en 1947, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique verse les prestations d’assurance maladie-maternité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de retraite (3 Md€) et recouvre les prélèvements sociaux du régime général et de celui des exploitants agricole...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur le Comité économique des produits de santé (CEPS). Le Comité économique des produits de santé (CEPS) négocie les tarifs des produits de santé avec les industriels sous la supervision des ministres de la sécurité sociale, de la sant...